Opinions with Workers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 21/09/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    REX/464-EESC-2016
    (Belgium
    Workers - GR II
    Germany

    Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)
  • Adopté on 21/09/2016 - Bureau decision date: 15/03/2016
    Référence
    ECO/407-EESC-2016-02391-00-00-ac-tra
    (Romania
    Workers - GR II
    Romania

    La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)
  • Adopté on 21/09/2016
    Référence
    SC/45-EESC-2016-02976-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    France
    • Annexe à l'avis exploratoire SC/045
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Une législation à l’épreuve du temps (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)
  • Adopté on 13/07/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    NAT/684-EESC-2016-00713-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Spain
    • United Nations - Adoption of the Paris Agreement - 12/12/2015
    • Climate Commitments of Subnational Actors and Business. A Quantitative Assessment of Their Emission Reduction Impact
    • The Emissions Gap Report 2015
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Construire une coalition entre la société civile et les collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de l'accord de Paris (avis d'initiative)
  • Adopté on 25/05/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    INT/778-EESC-2016-00078-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Workers - GR II
    Austria

    L’Europe est confrontée à des défis complexes, qui appellent un renouvellement des modèles sociaux et économiques. Pour y créer du progrès, de la croissance et du bien-être, il convient de prendre le virage d’une économie fondée sur l’innovation. Par conséquent, le CESE invite la Commission européenne à élaborer un cadre d’action pour soutenir ces nouveaux modèles économiques naissants. Dans la perspective de la révision prochaine de la stratégie pour le marché unique, prévue pour 2017, le CESE invite la Commission à pleinement intégrer ces nouveaux modèles économiques et à proposer de nouvelles mesures pour avancer dans cette direction.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: L'innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques
  • Adopté on 25/05/2016
    Référence
    CCMI/138-EESC-2016-01-01
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    -

    Dans sa transition énergétique vers l’économie à faibles émissions, le système énergétique de l’UE affronte une période de mutation profonde, technologique, économique et sociale, qui affectera bon nombre de secteurs énergétiques, dont l’industrie charbonnière et, partant les régions de l’UE où l’on extrait du charbon.

    • Brian Ricketts, Secretary General of Euracol: Coal in Europe and contribution to energy security
    • Michael Eyll-Vetter, Vice President Mining, RWE Power: Modern use of lignite
    • Prof. DSc. Eng. Krzysztof Stanczyk, Coordinator of clean coal technology center, Central Mining Institute, Katowice: Research, Development and Innovation for cleaner use of coal
    • Jonas M. Helseth, Bellona: Environmental perspective / Contribution of coal and lignite to the EU’s energy security
    • Mr. Salvatore Cherchi, Member of the Board of SOTACARBO SpA, Societa Technologie Avanzate Carbone, Carbonia, Italy: Clean technologies for the future of the coal
    • Ph. D. Michal Wilczynski, Freelance Expert for NGOs in Poland, The Institute for Sustainable Development, Warsaw: Will coal and lignite reinforce energy security of Europe?
    • Jan Panek, Head of Unit, Retail markets, oil and coal, DG ENER: Coal in the EU energy mix – present situation and future challenges
    • (RO) László Domokos: President of the trade union "Huila" from Romania: Economic and Social Impact of the mining industry
    Download — EESC opinion: Le charbon indigène dans la transition énergétique de l’UE (avis d'initiative)
  • Adopté on 25/05/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    SC/44-EESC-2016-00869-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Programme REFIT
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    SOC/531-EESC-2016-00258-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Denmark

    L'avis adopté par la section SOC a rappelé que la mobilité des travailleurs constituait une pierre d'angle du marché intérieur et pouvait contribuer à offrir des possibilités d'emploi et à apporter la prospérité aux citoyens et aux entreprises de l'UE. Lorsqu’elle est exercée sur la base de conditions équitables et qu'elle correspond à une option positive, cette mobilité peut s'avérer enrichissante et bénéfique pour les travailleurs, les employeurs et la société dans son ensemble.

    Aussi convient-il de déployer des efforts particuliers pour garantir et promouvoir la libre circulation des travailleurs dans l’Union, abolir toute discrimination fondée sur la nationalité, et éviter les restrictions injustifiées, tant pour les travailleurs que pour les entreprises.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Une mobilité des travailleurs plus équitable au sein de l'UE (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 16/02/2016
    Référence
    ECO/405-EESC-2016-01284-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Romania
    (United Kingdom

    Le CESE a, dans de nombreux avis, sollicité un système d’imposition des sociétés juste, efficace et propice à la croissance, fondé sur le principe selon lequel les entreprises doivent payer l’impôt dans le pays où les bénéfices sont générés. Ainsi, le Comité s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre le phénomène de la planification fiscale agressive et appuie largement les mesures proposées en ce qui concerne les éléments essentiels des deux propositions législatives,  la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale ainsi que la directive sur la coopération administrative. Il plaide pour une portée et cadre plus précise dans certains des domaines spécifiques (comme par exemple la clause switch-over). Le CESE encourage la Commission à achever le processus d’élaboration de la liste des États ou territoires qui refusent de respecter les normes de bonne gouvernance et estime que les PME devraient être exclues du champ d’application des mesures législatives envisagées.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la lutte contre l'évasion fiscale
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    INT/774-EESC-2016-00030-00-03-AC-TRA
    Workers - GR II
    France

    Avec cet avis, le CESE regrette que dans la communication à l'examen, la Commission ne fasse pas de propositions plus concrètes et se contente de lister des pistes sans se prononcer, ce qui est préjudiciable à la bonne structuration du débat. Pour le CESE, le droit d'auteur reste un moyen fondamental de protection et de juste rémunération des auteurs et participants à la diffusion d'œuvres et de spectacles par les réseaux numériques interconnectés.

     

    • A European copyright fit for the digital age
    • Travel with your online content across the EU
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Modernisation du droit d'auteur