Au cours de ces dernières années, on a constaté un déplacement du pouvoir de négociation, principalement à l’avantage du secteur de la distribution et de quelques multinationales de l’industrie manufacturière et au détriment des fournisseurs, en particulier les producteurs primaires. La concentration du pouvoir de négociation a abouti à des abus de position dominante, qui ont accru la vulnérabilité des opérateurs les plus faibles face aux pratiques commerciales déloyales (PCD). L'avis analyse l'impact de ces pratiques, met l'accent sur la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et demande un action au niveau UE pour interdire les PCD et promouvoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus juste.
Download — Avis du CESE: Promouvoir des chaînes d'approvisionnement agroalimentaire plus équitables
La plupart des navires qui atteignent la fin de leur carrière économique sont mis au rebut de manière irresponsable en Inde, au Pakistan et au Bangladesh selon la méthode dite de l'échouage («beaching»). Ces bateaux sont en effet abandonnés sur des plages, où ils sont démantelés par des travailleurs non qualifiés, notamment de nombreux enfants, sans équipement approprié, ni protection d'aucune disposition en matière de santé et de sécurité contre les grandes quantités de substances dangereuses libérées lors des opérations de recyclage, et sans percevoir aucun salaire. Dans l'Union européenne seules quelques structures sont essentiellement spécialisées dans le recyclage de navires militaires, pour des raisons de sécurité.
Download — EESC opinion: La démolition navale et la société du recyclage (avis d’initiative)
Des décisions politiques alarmantes ont montré que l'UE manque d'instruments adéquats pour protéger les valeurs fondamentales et l'état de droit. Un nouveau mécanisme européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux est nécessaire. Le mécanisme devrait inclure une évaluation régulière des États membres dans un «cycle de coordination des politiques» de gouvernance, semblable au semestre européen. Le CESE devrait jouer un rôle actif, afin de permettre une forte participation de la société civile. Le mécanisme doit être fondé sur des indicateurs et tenir compte de l'indivisibilité des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux et des droits civils et politiques.
Download — Avis du CESE: Mécanisme européen de contrôle du respect de l'État de droit et des droits fondamentaux (avis d’initiative)
La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.
Download — Avis du CESE: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)
Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.
Download — Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Construire une coalition entre la société civile et les collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de l'accord de Paris (avis d'initiative)
L’Europe est confrontée à des défis complexes, qui appellent un renouvellement des modèles sociaux et économiques. Pour y créer du progrès, de la croissance et du bien-être, il convient de prendre le virage d’une économie fondée sur l’innovation. Par conséquent, le CESE invite la Commission européenne à élaborer un cadre d’action pour soutenir ces nouveaux modèles économiques naissants. Dans la perspective de la révision prochaine de la stratégie pour le marché unique, prévue pour 2017, le CESE invite la Commission à pleinement intégrer ces nouveaux modèles économiques et à proposer de nouvelles mesures pour avancer dans cette direction.
Download — Avis du CESE: L'innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques
Dans sa transition énergétique vers l’économie à faibles émissions, le système énergétique de l’UE affronte une période de mutation profonde, technologique, économique et sociale, qui affectera bon nombre de secteurs énergétiques, dont l’industrie charbonnière et, partant les régions de l’UE où l’on extrait du charbon.
Brian Ricketts, Secretary General of Euracol: Coal in Europe and contribution to energy security
Prof. DSc. Eng. Krzysztof Stanczyk, Coordinator of clean coal technology center, Central Mining Institute, Katowice: Research, Development and Innovation for cleaner use of coal
Jonas M. Helseth, Bellona: Environmental perspective / Contribution of coal and lignite to the EU’s energy security
Mr. Salvatore Cherchi, Member of the Board of SOTACARBO SpA, Societa Technologie Avanzate Carbone, Carbonia, Italy: Clean technologies for the future of the coal
Ph. D. Michal Wilczynski, Freelance Expert for NGOs in Poland, The Institute for Sustainable Development, Warsaw: Will coal and lignite reinforce energy security of Europe?
