Le CESE considère qu’il est nécessaire d’avoir une vision claire et structurée du fléchage des fonds pour lutter contre le changement climatique et des modalités de leur gestion. Avec un budget de plus de 330 milliards d’EUR validé pour la période de programmation actuelle, la politique de cohésion est l’outil d’investissement le mieux doté et le plus important en Europe. Sachant que 30 % du Fonds de cohésion aussi bien que du Fonds européen de développement régional (FEDER) devront être consacrés à des projets visant à décarboner notre économie, la politique de cohésion a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre le changement climatique. En outre, des fonds seront également mis à disposition au titre de l’instrument Next Generation EU, puisque la transition écologique est l’un des principaux objectifs pour la reprise et la résilience au lendemain de la COVID-19.
Download — Avis du CESE: Financement d’un fonds d’ajustement au changement climatique à l’aide du Fonds de cohésion et de l’instrument NextGenerationEU
Download — Avis du CESE: Analyser le rôle de la société civile organisée dans le nouvel accord UE-Afrique, Caraïbes et Pacifique (OEACP), y compris la situation des APE dans ce cadre
Le CESE estime que le marché unique vise essentiellement à instaurer une convergence sociale et économique visant à réduire les inégalités et à éviter que l’aggravation des déséquilibres sociaux ne finisse par engendrer de sérieux obstacles à l’intégration européenne. Le CESE préconise une approche coordonnée entre les États membres concernant la commercialisation des produits touchés par la crise en Ukraine. La crise provoquée par l’agression de la Russie a créé d’énormes restrictions d’approvisionnement. Il convient d’adopter une «autonomie stratégique ouverte», en particulier dans les secteurs clés, afin de contribuer à renforcer la résilience, à promouvoir la diversification et à mener un programme commercial ambitieux.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-Europe — les avantages du marché unique
En ce qui concerne la fiscalité numérique, le CESE estime qu'il est crucial que les piliers 1 et 2 de l'OCDE soient mis en œuvre au sein de l'UE dès que possible, en atteignant un degré élevé de cohérence avec l'accord international qui sera négocié au sein de l'OCDE /lieu du G20. Le Comité souligne que des lois fiscales internationales sur les entreprises numériques bien conçues sont essentielles pour prévenir l'évasion fiscale et les pratiques d'évasion fiscale, ainsi que pour concevoir un système fiscal équitable, stable et progressif.
Download — Avis du CESE: Fiscalité de l’économie numérique
