Révision du cadre en matière d’efficacité énergétique

Information practiques

• Composition du groupe d'étude
• Albert PRECUP (administrateur), Sandra ROURA CANO (assistante)
• Réunion de la section TEN: 16  février 2027
• Session plénière du CESE: 3-4 mars 2027
• Contact

Contexte

L’objectif général de l’initiative est de veiller à ce que l’efficacité énergétique contribue à la compétitivité, à l’indépendance et à la décarbonation. Il s’agit notamment d’atteindre de manière rentable l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040, approuvé à titre provisoire par les colégislateurs, tout en renforçant la compétitivité de l’UE en réduisant les coûts de l’énergie et en garantissant une énergie abordable, propre, fiable et décarbonée pour les citoyens et l’industrie de l’UE.
L’initiative devrait soutenir l’accélération des investissements dans des solutions d’efficacité énergétique dans l’ensemble de l’UE, en renforçant leur intégration dans la planification et l’exploitation du système énergétique. Il devrait également faciliter l’électrification efficace des utilisations finales en réduisant la demande globale d’énergie et les charges de pointe, soutenir l’adoption de technologies et de services en matière d’efficacité énergétique qui ne sont pas encore pleinement compétitifs sur le plan des coûts ou qui sont confrontés à des obstacles non économiques, et stimuler l’innovation dans le développement de solutions en matière d’efficacité énergétique.
L’initiative devrait étudier les possibilités de rationaliser et d’harmoniser les règles à l’horizon 2040, les méthodes et les exigences de mise en œuvre liées à l’efficacité énergétique, et d’encourager une utilisation plus efficace et plus ciblée de l’énergie, en particulier dans les secteurs où les options de décarbonation sont limitées et où les gains d’efficacité apportent une valeur élevée au système. Le potentiel de rationalisation des règles et des mesures devrait être évalué dans les différents domaines prioritaires, en vue de réduire la charge administrative et les coûts et d’accroître l’efficacité réglementaire dans le cadre pour l’après-2030, tout en préservant son ambition et son intégrité environnementale.