Euro numérique et étendue et effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros

Points clés:

Le CESE:

• estime que la réussite du projet de l’euro numérique dépendra largement de la valeur ajoutée qu’il apportera dans la pratique, qui découlera de la sécurité, de la confiance, de l’acceptation générale et de l’accès aisé et gratuit qu’il procurera aux citoyens et aux agents économiques. Pour le CESE, l’objectif de bâtir un euro numérique en qualité de « bien public » européen gratuit est important;
• souligne l’importance de disposer d’un cadre européen juridique clair à même de prévoir la possibilité exceptionnelle d’exemptions temporaires pour certains (types de) payeurs, ainsi que d’harmoniser des pratiques et des normes qui varient d’un État membre à l’autre;
• est d’avis qu’afin de s’assurer que les citoyens et les agents économiques acceptent complètement l’euro numérique, les institutions européennes doivent définir clairement les cas où l’on peut utiliser une éventuelle monnaie numérique de banque centrale (MNBC) et établir des options de conception appropriées en ce qui concerne des questions essentielles, telles que le contrôle du respect de la vie privée et de la loi, la technologie sous-jacente, les rôles respectifs du secteur privé et des banques centrales;
• demande la poursuite des recherches ainsi qu’une analyse économique des répercussions pour les systèmes bancaires, les paiements, les citoyens et les entreprises, afin de bien saisir les incidences et de concevoir avec soin l’éventuelle introduction de cette nouvelle forme de monnaie, en évaluant, pour les comparer, les coûts de fonctionnement et d’infrastructure du projet, ainsi que l’effet potentiel sur l’inclusion financière, la disponibilité des espèces pour les citoyens et l’autonomie stratégique ouverte de l’Union, et les bénéfices que ce projet procure;
• encourage la tenue d’un large débat public sur les raisons de l’émission éventuelle d’un euro numérique, ses avantages et ses inconvénients, afin de prendre des décisions éclairées et de s’assurer que le grand public comprenne le projet;
• est fermement convaincu que l’euro numérique devrait rendre l’économie européenne plus compétitive à l’échelle mondiale, favoriser l’innovation et renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne. En outre, il pourrait accroître la disponibilité, améliorer la rapidité et réduire le coût des paiements transfrontaliers et permettre des échanges plus fluides avec d’autres zones monétaires;
• estime que la BCE devrait évaluer et contrôler en permanence comment et dans quelle mesure les prestataires de services de paiement (PSP) devraient avoir le droit de récupérer les investissements liés à la mise en place de l’infrastructure et des services frontaux de l’euro numérique, étant donné qu’ils bénéficieront, au fil du temps, du passage des paiements de détail à des canaux numériques;
• considère qu’il est essentiel de veiller à ce que l’euro numérique n’ait pas de répercussions négatives sur la stabilité financière ou le potentiel de prêt, pour autant que la base de financement des établissements de crédit ne soit pas indûment perturbée;
• est d’avis qu’il s’impose de respecter le principe du cours légal de l’euro, s’agissant des espèces ou de sa forme numérique, et que des règles harmonisées le régissant constituent des aspects importants pour garantir la facilité d’utilisation des deux formes de la monnaie;
• demande que la proposition fasse l’objet d’un contrôle de la compétitivité afin de confirmer son incidence positive sur la réalisation des objectifs déclarés et sur le soutien aux citoyens, aux entreprises, à la création d’emplois et aux conditions de travail.