Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

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Adoptés on 02/06/2004
Référence: 
SOC/167-EESC-2004-849
Session plénière: 
409 -
Jun 02, 2004 Jun 03, 2004
Adoptés on 17/11/2003
Référence: 
CCMI/8-EESC-2003-1310

AVIS COMPLÉMENTAIRE de la Commission consultative des mutations industrielles sur la communication "Vers une production durable: progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction int...

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