Dans sa communication intitulée "Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de "fuites de carbone"", la Commission européenne expose les différentes options permettant d'atteindre l'objectif de réduction porté à 30 % dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions (dans les secteurs couverts par ce système) et dans les autres secteurs (essentiellement les transports et le bâtiment). Comme la communication de la Commission européenne n'analyse pas l'impact de la crise économique sur la capacité des entreprises européennes à consentir de nouveaux investissements en faveur de l'environnement, la présidence polonaise a proposé que cette question fasse l'objet d'un avis du CESE.
Download — Avis du CESE: Investissements en faveur du climat après la crise
Le Comité approuve l'intention de procéder à une réforme radicale de la Politique Commune de la Pêche (PCP), et plus particulièrement l'objectif de mettre en place une politique décentralisée, moins dépendante de décisions prises de manière détaillée à Bruxelles et permettant aux niveaux local et régional de participer davantage à la gestion de la pêche. Toutefois, les éléments essentiels, la clarté et le régime de sanctions nécessaires au fonctionnement efficace d'une telle politique font défaut et devraient être ajoutés.
Download — Avis du CESE: Zones régionales/controle de la pêche
Dans le cadre de cet avis une audition (Opportunités et défis pour un secteur européen du travail du bois et du mobilier plus compétitif) était organizée le 9 juin 2011, en Prague, République tchèque.
Download — Opportunités et défis pour un secteur européen du travail du bois et du mobilier plus compétitif
La proposition pour une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) anime le débat parmi politiciens et stakeholders. Les avis s´écartent quant aux conséquences d´un tel projet: Va-t-il supprimer des obstacles pour l´achèvement du Marché unique et réduire le coût pour les entreprises ? Ou va-t-il imposer plus de bureaucratie et augmenter le coût pour les entreprises et enlever de la souveraineté fiscale nationale ? Le CESE en principe soutient la proposition de la Commission, toutefois certains aspects restent controverses parmi ses membres.
Download — EESC opinion: ACCIS / Assiette commune consolidée pour l´impôt sur les sociétés
