Budget 2014-2020

This page is also available in

Avis du CESE: Budget 2014-2020

Points clés:

 

Le CESE

  • rappelle que pour faire droit aux ambitions de l'UE, il est non seulement souhaitable mais tout à fait indispensable d'accroître la taille de son budget pour relancer la croissance économique et l'emploi. Geler en termes réels le cadre financier pluriannuel à son niveau actuel serait se condamner à ne pas relever nombre des défis auxquels l'UE devra faire face dans les prochaines années;
  • estime que la proposition de la Commission s'attache de manière excessive à une démarche de maintien du statu quo, du point de vue des ressources allouées comme de la structure du budget;
  • adhère à l'idée d'améliorer et de simplifier la structure du budget de l'UE, afin de désamorcer le débat sur le "juste retour" et l'équité horizontale entre les États membres;
  • soutient la proposition qui consiste à instaurer un nouveau système de ressources propres, fondé tant sur la modification de la ressource TVA que sur la taxation des transactions financières (TTF);
  • recommande d'étudier de manière plus approfondie la possibilité de créer des instruments financiers originaux pour assurer la couverture des investissements (emprunts obligataires destinés au financement de projets), non sans avoir toutefois procédé à une évaluation préalable soignée de leurs éventuelles conséquences;
  • porte un jugement positif sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui a été entreprise pour garantir à l'Europe un modèle d'agriculture efficace et fonctionnel, en créant dans le même temps une valeur ajoutée authentique pour l'UE;
  • est hostile à la proposition d'appliquer une conditionnalité macroéconomique à l'octroi des fonds destinés à la politique de cohésion;
  • Il est nécessaire que le budget de l'UE soit exemplaire, fonctionnel, efficace et transparent, de manière à ce qu'il acquière une crédibilité vis-à-vis des citoyens européens et qu'ils puissent facilement y repérer, de leurs propres yeux, les avantages induits par l'Europe et les coûts liés à la "non-Europe";
  • rappelle qu'il y a lieu de lancer ou de mettre en œuvre des dispositifs qui permettent de suivre les résultats de toutes les politiques européennes, afin de vérifier leurs effets dans le domaine social, économique et régional.