Responsabilité sociale des entreprises

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Avis du CESE: Responsabilité sociale des entreprises

Points clés

  • Le CESE salue l'engagement de la Commission européenne de promouvoir l'adoption de pratiques responsables par les entreprises;
  • Le CESE note que la Commission européenne respecte la nature volontaire de la RSE (qui est différente de "non contraignante") et qu'elle souligne les progrès enregistrés en matière de sensibilisation des entreprises à la RSE;
  • Le plan d'action de la Commission reflète principalement l'ancienne définition (désormais abandonnée) de la RSE et se présente comme une simple continuation des activités de promotion menées ces dix dernières années. Le Comité s'attendait plutôt à des plans relevant de ce qui devrait être nouveau dans la "nouvelle stratégie";
  • La RSE constitue une approche relevant du développement durable et les retombées bénéfiques des pratiques qui en découlent devraient promouvoir le rôle positif que les entreprises jouent dans la société, lequel dépasse les valeurs purement économiques;
  • Le Comité soutient l'initiative de réviser la directive 2003, en proposant que les entreprises qui font de la RSE un axe de leur stratégie ou de leur communication produisent chaque année des informations sociales et environnementales selon des modalités répondant à une démarche de preuve et de transparence;
  • Le CESE est d'avis que le discours portant sur la RSE devrait être ajusté de manière constructive afin d'identifier les entreprises comme des parties prenantes de la communauté;
  • La RSE constitue un domaine privilégié d'expérimentation du dialogue civil dans certaines entreprises en permettant que des parties prenantes externes à l'entreprise évaluent leur responsabilité vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société;
  • Le Comité partage l'avis de la Commission selon lequel le respect de la législation applicable et des conventions collectives conclues entre les partenaires sociaux est une condition préalable pour que les entreprises assument leur responsabilité quant à l'impact de leur activité sur la société;
  • Il conviendrait que la Commission reconnaisse la valeur et l'importance que le secteur de l'économie sociale revêt pour la participation à l'agenda de la RSE;
  • Il est avéré que la présence de femmes dans les conseils d'administration et pour la RSE est corrélée à un type de direction qui tient compte de la dimension de genre et qui a un impact positif sur la RSE;
  • Il convient de demander à l'Union européenne de promouvoir et de faire respecter des cadres internationaux contraignants en matière de RSE.
  • Le Comité rappelle qu'en aucun cas des pratiques RSE ne peuvent viser à se substituer à une législation nationale ni vouloir réduire des dispositions d'accords conventionnels issus de la procédure de dialogue social. Pour y veiller, le Comité apprécie très positivement la proposition de création d'une base de données pour analyser et permettre le suivi des contenus des accords transnationaux négociés (ACI) qui participent à une régulation sociale et environnementale de la mondialisation.