Le CESE partage le point de vue de la Commission sur l’importance stratégique des paiements et sur la nécessité d’aller encore plus loin pour permettre l’exécution d’opérations de paiement au sein du marché unique à l’aide de nouvelles solutions de paiement nées en Europe et de portée paneuropéenne. Il est aussi d’avis que la Commission devrait jouer un rôle de catalyseur politique, tandis qu’il appartient au secteur privé de concevoir les solutions innovantes de paiement numérique. Le CESE considère que tous les acteurs du marché concernés devraient être soumis à une législation, à une surveillance et à un contrôle appropriés, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre des acteurs proposant les mêmes services et exerçant les mêmes activités.
Download — Avis du CESE: Paiements de détail pour l’UE (Communication)
Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.
Le télétravail peut favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et devrait être un moyen de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. À cette fin, la charge des soins non rémunérés et du travail domestique effectués par les femmes doit être entièrement partagée avec les hommes. Ensuite, les règles applicables au lieu de travail doivent être appliquées au domicile, y compris en matière de santé et de sécurité et de protection contre le harcèlement et la violence. Étant donné qu’il n’existe pas de cadre européen consolidé en matière de télétravail, il est nécessaire d’évaluer l’efficacité des règles existantes. Les partenaires sociaux devraient revoir l’accord-cadre de 2002 sur le télétravail et lui donner un nouvel élan.
Download — Avis du CESE: Télétravail et égalité entre les hommes et les femmes: conditions pour que le télétravail n’exacerbe pas la répartition inégale des tâches domestiques et de soins non rémunérées entre les femmes et les hommes, et pour que celui-ci soit un moteur de…
En septembre 2020, la Commission européenne a présenté le plan d'action sur les matières premières critiques, qui contient également la liste 2020 des matières premières critiques.
Download — Avis du CESE: Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité
Le CESE souligne qu'un équilibre dans le traitement des demandes d’asile ne devrait pas relever de la responsabilité individuelle des États membres, mais devrait être géré par l’Union européenne dans son ensemble. Il reconnaît qu’il importe que les propositions aient le statut juridique d’un règlement par opposition à une directive. Il se félicite que les règlements invoquent les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, mais cette charge n’est pas suffisamment équilibrée. La solidarité doit être contraignante et prendre la forme de relocalisations obligatoires.
Download — Avis du CESE: Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration et règlement relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure
Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.
Download — Avis du CESE: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action
