Opinions and other works with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    INT/967-EESC-2021
    Employers - GR I
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    • Le CESE considère que les cinq missions sont des priorités majeures pour l’Union européenne et tient à souligner l’importance que revêt la compétitivité de l’industrie européenne pour leur réalisation.
    • Dans le même temps, il fait valoir l’importance de prendre en compte son impact sur les citoyens européens et encourage la Commission à relier étroitement les actions menées aux politiques sociales et au socle européen des droits sociaux, en prenant tout particulièrement en considération les besoins particuliers de ceux d’entre eux qui sont âgés et vulnérables.
    • Le CESE soutient fermement l’idée d’accroître les moyens d’action de 150 régions européennes de référence en matière de climat et recommande vivement d’augmenter la part des budgets régionaux de l’UE consacrée à la R&D, qui est actuellement de 5 %, et de la faire passer au minimum à 10 %.
    Download — Avis du CESE: Missions européennes
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    INT/962-EESC-2021
    Employers - GR I
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).

    Download — Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/832-EESC-2021
    Employers - GR I
    France
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Réduire au minimum du risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché dans l’Union
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/558-EESC-2021
    Employers - GR I
    Sweden

    Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.

    Download — Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    NAT/844-EESC-2021
    Employers - GR I
    France
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    INT/964-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany

    La future présidence française du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE de préparer un avis sur comment les écosystèmes industriels identifiés par la Commission vont contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens.

    Download — Avis du CESE: Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens ?
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    INT/965-EESC-2021-05118
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Employers - GR I
    France

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Les instruments financiers innovants dans le cadre du développement des entreprises à impact social
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    INT/960-EESC-2021-04839
    Workers - GR II
    Germany
    Employers - GR I
    France

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    INT/961-EESC-2021
    Employers - GR I
    Croatia
    Workers - GR II
    Malta

    La proposition s'appuie sur la communication intitulée: «Une boussole numérique pour 2030», dans laquelle la Commission a exposé sa vision d'une transformation numérique réussie de l'économie et de la société européennes d'ici à la fin de la décennie. Elle présente désormais la voie à suivre pour la décennie numérique, un cadre de gouvernance solide qui permettra d'atteindre les objectifs numériques.

    Download — Avis du CESE: Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    INT/947-EESC-2021
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le CESE a adopté à l’unanimité, en septembre 2020, l’avis "Tourisme et transport en 2020 et au-delà". L’avis invite notamment la Commission européenne à élaborer une stratégie “nouvelle génération” relative aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement, dans son programme de travail pour 2021, la CE a choisi de s’engager en faveur d’une mise à jour de la stratégie industrielle, mais pas de la stratégie relative aux PME.

    Download — Avis du CESE: Stratégie «nouvelle génération» en faveur des PME – Favoriser une mise en œuvre efficace et rapide