Download — Avis du CESE: Déforestation de la forêt amazonienne: incidence sur le changement climatique et l’environnement mondial, et conséquences pour les entreprises, les travailleurs et la population
Par cette résolution, le CESE invite les États membres de l’Union européenne et ses dirigeants, les institutions européennes et les citoyens de l’UE à préserver et à protéger la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE conformément à l’article 174 du TFUE.
Le principe fondamental de la politique de cohésion, selon lequel «personne ne doit être laissé pour compte», reste solide et valable. Les partenaires de la société civile sont prêts à continuer d'œuvrer en ce sens au moyen d'une politique d'investissement solide de l'UE.
Adopté on 10/07/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
Cet avis d'initiative se concentre sur deux secteurs industriels, le secteur maritime et celui de l'aviation, afin d'évaluer l'adoption de carburants durables à faible teneur en carbone. Cela revêt une importance particulière dans le contexte du plan d'action européen pour le climat, qui vise à réduire les émissions de CO2 d'au moins 55 % d'ici à 2030. L'avis analysera les capacités industrielles actuelles à produire des carburants durables (d'origine non fossile) à des coûts abordables.
Download — Avis du CESE: Les carburants bas carbone et renouvelables: bâtir les capacités de l’industrie européenne pour décaborner le secteur aérien et maritime dans le sens d’une autonomie de l’Europe
Dans le présent avis, le CESE demande que des mesures supplémentaires soient prises tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, afin de mieux protéger les aidants informels et de reconnaître leur importante contribution à la société. Ces mesures comprennent l'établissement d'une plateforme pour l'échange de bonnes pratiques, la fourniture de services communautaires accessibles et de haute qualité pour alléger leur charge, des services de répit et des conditions de travail flexibles pour éviter qu'ils n'aient à quitter leur emploi pour s'occuper des membres de leur famille.
Le 27 février 2024, la Commission européenne a publié une communication définissant une stratégie européenne visant à assurer la primauté industrielle dans le domaine des matériaux avancés. Les matériaux avancés sont un facteur important pour la compétitivité des industries européennes et constituent des éléments essentiels pour la résilience et l'autonomie stratégique de l'UE. Le CESE apportera sa contribution à la Commission européenne sur la manière de créer un écosystème dynamique, sûr et inclusif pour les matériaux avancés en Europe, qui garantisse le leadership de notre continent dans ce domaine et soutienne la compétitivité des industries de l'UE.
Download — Avis du CESE: Matériaux avancés pour assurer la primauté industrielle — un plan coordonné avec les États membres
Download — Avis du CESE: Comment garantir la durabilité sociale, environnementale et économique du secteur agroalimentaire de l’UE dans le contexte d’un élargissement futur?
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi».
Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.
Download — Avis du CESE: Cadre fiscal applicable aux entités de l’économie sociale
Le CESE appuie l’objectif de la proposition consistant à faire en sorte que soient incriminées toutes les formes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle des enfants, y compris celles rendues possibles ou facilitées par les évolutions technologiques. Il souligne qu’il importe de disposer de normes minimales communes relatives à la définition des infractions et à la sévérité des sanctions correspondantes pour permettre des poursuites pénales efficaces à l’encontre des auteurs d’infractions et garantir la protection des victimes dans toute l’Union. Le CESE demande que l’échange international de données relatives aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants fasse l’objet d’une réglementation concrète et que les possibilités de conservation des données soient élargies dans tous les États membres, moyennant la mise sur pied d’un centre de recherche de l’Union.
Download — Avis du CESE: Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie
Cet avis d'initiative, qui utilise l'industrie de fabrication des drones comme étude de cas, cherchera à examiner les différentes politiques en place pour renforcer l'autonomie stratégique européenne et développer des synergies entre la défense et le secteur civil, dans des domaines d'un grand intérêt social tels que la protection civile, l'évaluation des catastrophes et la réaction rapide des autorités locales, la surveillance du trafic et d'autres encore. Il est important que la société civile et les parties prenantes mobilisent des ressources et créent de nouvelles valeurs ajoutées dans le secteur de la défense de manière à maximiser les résultats en matière de sécurité, en incitant l'industrie à couvrir sa propre demande, à produire des outils de dissuasion appropriés et modernes et à les transformer en périodes de moindre turbulence en activités de protection civile.
Download — Avis du CESE: Synergies et complémentarités entre les États membres et les industries dans le secteur de la défense
