Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • En cours (updated on 23/10/2026) - Bureau decision date: 20/10/2026
    Référence
    SOC/888-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
  • En cours (updated on 23/10/2026) - Bureau decision date: 20/10/2026
    Référence
    SOC/890-EESC
    Workers - GR II
    Portugal
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    612
    -
  • En cours (updated on 23/10/2026) - Bureau decision date: 20/10/2026
    Référence
    INT/1143-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    612
    -

    L’avis porte sur la proposition d'«Acte quantique de l’UE» qui vise à accélérer la recherche, le développement et le déploiement industriel des technologies quantiques dans l’UE. Plus précisément, la proposition vise à soutenir et à coordonner les activités de recherche et d’innovation de l’UE et des pays dans le domaine des technologies quantiques, à stimuler les investissements dans les infrastructures quantiques ainsi qu’à surveiller et protéger les chaînes d’approvisionnement quantiques critiques de l’UE.

  • En cours (updated on 22/10/2026) - Bureau decision date: 20/10/2026
    Référence
    INT/1142-EESC
    Session plénière
    612
    -

    L’avis portera sur la proposition de la Commission européenne visant à réviser le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC). S’appuyant sur le rapport de la Commission de 2024 sur l’application du règlement CPC, la proposition vise à renforcer l’application des règles de l’UE en matière de protection des consommateurs et à remédier aux lacunes du cadre existant de coopération transfrontière.

  • En cours (updated on 22/10/2026) - Bureau decision date: 20/10/2026
    Référence
    INT/1145-EESC
    Session plénière
    612
    -
  • En cours (updated on 29/09/2026) - Bureau decision date: 22/09/2026
    Référence
    SOC/886-EESC
    Session plénière
    610
    -
  • En cours (updated on 24/09/2026) - Bureau decision date: 22/09/2026
    Référence
    TEN/896-EESC
    Session plénière
    613
    -
  • En cours (updated on 23/09/2026) - Bureau decision date: 22/09/2026
    Référence
    INT/1139-EESC
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    611
    -

    L’avis se concentrera sur la proposition législative relative à la législation de l’UE sur les enfants, publiée par la Commission européenne le 17 septembre 2026. 

  • En cours (updated on 20/08/2026) - Bureau decision date: 14/07/2026
    Référence
    NAT/1002-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    612
    -

    Le présent avis portera sur la proposition de la Commission européenne relative à une Loi sur l’économie circulaire – dont la publication est actuellement prévue pour le 2 décembre 2026 – visant à renforcer la sécurité économique et la compétitivité de l’UE, tout en favorisant une production plus durable, des modèles économiques fondés sur l’économie circulaire et la décarbonation.

  • En cours (updated on 30/07/2026) - Bureau decision date: 14/07/2026
    Référence
    TEN/894-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania