Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 10/07/2024 - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    SOC/804-EESC-2024
    Workers - GR II
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    589
    -

    Le CESE appuie l’objectif de la proposition consistant à faire en sorte que soient incriminées toutes les formes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle des enfants, y compris celles rendues possibles ou facilitées par les évolutions technologiques. Il souligne qu’il importe de disposer de normes minimales communes relatives à la définition des infractions et à la sévérité des sanctions correspondantes pour permettre des poursuites pénales efficaces à l’encontre des auteurs d’infractions et garantir la protection des victimes dans toute l’Union. Le CESE demande que l’échange international de données relatives aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants fasse l’objet d’une réglementation concrète et que les possibilités de conservation des données soient élargies dans tous les États membres, moyennant la mise sur pied d’un centre de recherche de l’Union.

    • SOC/804 Record of the proceedings
    • SOC/804 Follow-up
    Download — Avis du CESE: Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie
  • Adopté on 10/07/2024 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    SOC/761-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    589
    -

    Dans le présent avis, le CESE demande que des mesures supplémentaires soient prises tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, afin de mieux protéger les aidants informels et de reconnaître leur importante contribution à la société. Ces mesures comprennent l'établissement d'une plateforme pour l'échange de bonnes pratiques, la fourniture de services communautaires accessibles et de haute qualité pour alléger leur charge, des services de répit et des conditions de travail flexibles pour éviter qu'ils n'aient à quitter leur emploi pour s'occuper des membres de leur famille.

    • SOC/761 Record of the proceedings
    Download — Avis du CESE: Les aidants
  • Adopté on 10/07/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    CCMI/229-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    (France
    Session plénière
    589
    -

    Cet avis d'initiative se concentre sur deux secteurs industriels, le secteur maritime et celui de l'aviation, afin d'évaluer l'adoption de carburants durables à faible teneur en carbone. Cela revêt une importance particulière dans le contexte du plan d'action européen pour le climat, qui vise à réduire les émissions de CO2 d'au moins 55 % d'ici à 2030. L'avis analysera les capacités industrielles actuelles à produire des carburants durables (d'origine non fossile) à des coûts abordables.

    • Follow-up from the Commission CCMI/229
    • Record of proceedings CCMI/229
    Download — Avis du CESE: Les carburants bas carbone et renouvelables: bâtir les capacités de l’industrie européenne pour décaborner le secteur aérien et maritime dans le sens d’une autonomie de l’Europe
  • Adopté on 30/05/2024 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    CCMI/214-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    (France
    Session plénière
    588
    -

    Cet avis d'initiative, qui utilise l'industrie de fabrication des drones comme étude de cas, cherchera à examiner les différentes politiques en place pour renforcer l'autonomie stratégique européenne et développer des synergies entre la défense et le secteur civil, dans des domaines d'un grand intérêt social tels que la protection civile, l'évaluation des catastrophes et la réaction rapide des autorités locales, la surveillance du trafic et d'autres encore. Il est important que la société civile et les parties prenantes mobilisent des ressources et créent de nouvelles valeurs ajoutées dans le secteur de la défense de manière à maximiser les résultats en matière de sécurité, en incitant l'industrie à couvrir sa propre demande, à produire des outils de dissuasion appropriés et modernes et à les transformer en périodes de moindre turbulence en activités de protection civile.

    • CCMI/214 Follow-up from the Commission
    Download — Avis du CESE: Synergies et complémentarités entre les États membres et les industries dans le secteur de la défense
  • Adopté on 30/05/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    CCMI/222-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Sweden
    Session plénière
    588
    -

    L'EDIS est une communication conjointe de la Commission et du Haut Représentant qui définit une vision de la politique industrielle de défense européenne jusqu'en 2035.

    Le CESE se félicite de cette initiative de la Commission et les membres du groupe d'étude de la CCMI examineront comment la stratégie industrielle de défense européenne peut renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et parvenir à la préparation industrielle en matière de défense. En outre, cet avis évaluera les étapes nécessaires à la mise en œuvre réussie de cette stratégie.

    Download — Avis du CESE: Stratégie industrielle de défense européenne
  • Adopté on 30/05/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    NAT/918-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    588
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la législation sur le bien-être animal
  • Adopté on 30/05/2024 - Bureau decision date: 16/01/2024
    Référence
    SOC/792-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    588
    -
    Download — Avis du CESE: Un lieu où il est exclu de haïr: une Europe unie contre la haine
  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 21/09/2023
    Référence
    REX/580-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    587
    -
    Download — Avis du CESE: L’engagement des jeunes de l’Union européenne et du Royaume-Uni
  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    SOC/773-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    587
    -

    Dans cet avis sur le train de mesures «Défense de la démocratie», le CESE soutient pleinement les objectifs de transparence de la proposition de directive relative à la représentation des intérêts des pays tiers, mais il exprime aussi sa forte opposition face aux moyens proposés. Il appelle donc à une approche globale au niveau de l’UE qui ne stigmatise pas les prestataires de services de représentation d’intérêts, ne réduise pas les espaces civiques dans l’UE, et ne porte pas atteinte à la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur international. Concernant la recommandation sur les élections, le CESE appelle à harmoniser le processus électoral dans tous les États membres afin de le rendre plus inclusif, plus résilient, et pleinement accessible à tous les citoyens de l’UE porteurs de handicap.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures «Défense de la démocratie»
  • Adopté on 24/04/2024
    Référence
    ECO/637-EESC-2024-00120
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    587
    -

    Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

    Download — Avis du CESE: Faciliter les solutions transfrontières