La révision de la directive sur les droits des victimes vise à garantir que leurs droits sont garantis, qu'ils sont plus facile à accéder et qu'ils sont améliorés pour toutes les victimes de crimes dans l’ensemble de l’Union. Le CESE accueille favorablement cette révision et soutient ce qui suit: améliorer l’évaluation individuelle des besoins des victimes, en accordant une attention particulière aux groupes plus vulnérables ou marginalisés; améliorer les lignes directrices et la formation afin que ces évaluations soient effectuées correctement; renforcer le droit de la victime à l’information et avoir le droit de réexaminer une décision dans le cadre d’une procédure judiciaire; renforcer les régimes d’indemnisation des victimes.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur les droits des victimes
Cette initiative rend compte de l'application et de l'impact des règles de l'UE sur les services de paiement, comme l'exige la clause de révision de la deuxième directive sur les services de paiement et comme l'annonce la stratégie de la Commission pour les paiements de détail en 2020.
Download — Avis du CESE: Services financiers et de paiement ouverts
La directive sur la sécurité des jouets énonce les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire avant de pouvoir être commercialisés dans l’UE. Cette initiative vise à mieux protéger les enfants contre les risques dans les jouets, en particulier les produits chimiques. Il s’appuie sur des travaux tels que la stratégie des produits chimiques pour la durabilité et sur une évaluation des règles actuelles de sécurité des jouets achevée en 2020. Dans le même temps, il vise à renforcer le marché unique des jouets.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative à la sécurité des jouets
Dans cet avis, le CESE propose plusieurs modifications à la proposition de la Commission visant à rendre le texte pleinement conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). À savoir, le Comité suggère que si l’adoption d’une mesure juridique à l’encontre d’une personne vulnérable viole clairement les droits de l’homme et le droit international, un État membre devrait être tenu de ne pas reconnaître une telle mesure.
Download — Avis du CESE: Protection internationale des adultes
