Opinions and other works with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 24/02/2022
    Référence
    REX/555-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Politiques et stratégies énergétiques dans la région euro-méditerranéenne
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    INT/1034-EESC-2023-02682-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Employers - GR I
    Belgium
    Session plénière
    582
    -

    Le paquet européen sur l'investissement de détail vise à renforcer le cadre législatif afin de permettre aux investisseurs de détail de prendre des décisions d'investissement plus éclairées, qui correspondent mieux à leurs besoins et à leurs objectifs, et d'être protégés de manière adéquate dans le marché unique par un cadre réglementaire cohérent.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les investissements de détail
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    NAT/907-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive-cadre de l’UE relative aux déchets
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    NAT/908-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    582
    -

    Avis CESE NAT/908 - Plantes produites par les nouvelles techniques génomiques

    Download — Avis du CESE: Plantes produites par les nouvelles techniques génomiques
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    NAT/909-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif au mercure
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    INT/1037-EESC-2023-03192-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur l’économie sociale
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/623-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Notation des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    NAT/912-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Cadre de suivi révisé pour l’économie circulaire
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    SOC/762-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Soutien et financement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    ECO/622-EESC-2023
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    581
    -

    Le CESE se félicite du cadre de gouvernance économique plus simple et plus transparent, de la réduction du biais procyclique, de l’amélioration de l’appropriation nationale et du renforcement de l’application, de la différenciation et de la trajectoire d’ajustement budgétaire plus adaptée de chaque État membre, sur la base d’un cadre de risque commun. Toutefois, le Comité propose de remplacer l’obligation faite à tout État membre dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % de réduire ce déficit d’une moyenne de 0,5 % du PIB par an, et souligne que la «trafice technique» devrait être d’abord entre les mains des gouvernements nationaux et, dans un second temps, être le résultat d’un dialogue technique avec la Commission européenne en temps utile.

    Download — Avis du CESE: De nouvelles règles de gouvernance économique parées pour l’avenir