Compétitivité

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  • En cours (updated on 18/12/2025) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/696-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    605
    -
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1094-EESC-2025-01859-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    601
    -

    Dans son avis, le CESE soutient pleinement les priorités identifiées par la Commission et réaffirme la nécessité d'une réponse européenne cohérente. Le CESE souligne également qu'il est essentiel de supprimer les obstacles et que la simplification réglementaire doit se faire dans le plein respect des droits sociaux et des droits des travailleurs. Enfin, il invite la Commission à présenter des propositions législatives pour remédier aux contraintes régionales en matière d'approvisionnement.

    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché unique
    • Record of Proceedings INT/1094
  • En cours (updated on 29/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/864-EESC
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    604
    -
  • En cours (updated on 28/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/865-EESC
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 05/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/688-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -
  • En cours (updated on 15/12/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    TEN/859-EESC-2025
    Workers - GR II
    Poland
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis de section du CESE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe — 2028-2034
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681