Services

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  • Adopté on 20/01/2011
    Référence
    INT/542-EESC-2011-01-01-66
    Session plénière
    468
    -
    Download — EESC opinion: Vente à découvert
  • Adopté on 20/01/2011
    Référence
    INT/531-EESC-2011-01-01-63
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    468
    -
    Download — EESC opinion: Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution
  • Référence
    INT/568-EESC-2011-1161
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    473
    -
    Le CESE trouve les conclusions de la Commission relatives aux effets de la directive sur les services et au fonctionnement du secteur des services prématurées. La directive n'est en vigueur que depuis quelques années. Le fait que tous les États membres ne sont pas également satisfaits de la directive et qu'ils doivent la mettre en œuvre différemment dans leur propre législation sont des facteurs complexes qui ne sont pas repris dans la Communication. Le secteur des services est vaste et compliqué et se compose de plusieurs branches. Il faudra du temps pour rationaliser le marché intérieur des services au moyen de la réglementation européenne.
    • Suivi de la Commission européenne
    Download — EESC opinion: Single Market for services
  • Adopté on 18/10/2017 - Bureau decision date: 16/06/2017
    Référence
    TEN/643-EESC-2017
    (Germany
    (United Kingdom
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Une mobilité propre, compétitive et connectée pour tous (Communication)
  • Event type
    Public hearing

    Dans le contexte des actuelles négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l'UE et les États-Unis, le Comité économique et social européen (CESE) entreprend actuellement la rédaction d'un avis d’initiative concernant «La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)». À ce titre, il organise une audition publique qui se tiendra au siège du Comité, le 30 juin 2016 à 9 h 00.

    Cette manifestation sera avant tout l’occasion de procéder à un échange de vues avec différents responsables des institutions européennes qui participent aux négociations sur le PTCI, ainsi qu'avec des représentants de la société civile organisée et de bureaux d’études, dans le but de collecter des informations pertinentes et d’approfondir les connaissances en la matière. Les thèmes des quatre sessions seront les suivants: 1) la coopération réglementaire, les bonnes pratiques réglementaires,les entraves techniques aux échanges; 2) les services; 3) les investissements et le système juridictionnel des investissements; 4) le commerce et le développement durable.

  • Adopté on 02/04/2019 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    INT/818-EESC-2018-01-01-04470
    Workers - GR II
    Germany

    La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

    Download format:
    Download — Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)
  • Adopté on 06/07/2017 - Bureau decision date: 22/09/2016
    Référence
    TEN/605-EESC-2016
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)
  • Adopté on 25/01/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    TEN/611-EESC-2016
    (Germany
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Société européenne du gigabit