The EESC issues between 160 and 190 opinions, evaluation and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Le CESE trouve les conclusions de la Commission relatives aux effets de la directive sur les services et au fonctionnement du secteur des services prématurées. La directive n'est en vigueur que depuis quelques années. Le fait que tous les États membres ne sont pas également satisfaits de la directive et qu'ils doivent la mettre en œuvre différemment dans leur propre législation sont des facteurs complexes qui ne sont pas repris dans la Communication. Le secteur des services est vaste et compliqué et se compose de plusieurs branches. Il faudra du temps pour rationaliser le marché intérieur des services au moyen de la réglementation européenne.
Dans le contexte des actuelles négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l'UE et les États-Unis, le Comité économique et social européen (CESE) entreprend actuellement la rédaction d'un avis d’initiative concernant «La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)». À ce titre, il organise une audition publique qui se tiendra au siège du Comité, le 30 juin 2016 à 9 h 00.
Cette manifestation sera avant tout l’occasion de procéder à un échange de vues avec différents responsables des institutions européennes qui participent aux négociations sur le PTCI, ainsi qu'avec des représentants de la société civile organisée et de bureaux d’études, dans le but de collecter des informations pertinentes et d’approfondir les connaissances en la matière. Les thèmes des quatre sessions seront les suivants: 1) la coopération réglementaire, les bonnes pratiques réglementaires,les entraves techniques aux échanges; 2) les services; 3) les investissements et le système juridictionnel des investissements; 4) le commerce et le développement durable.
Adopté on 02/04/2019 - Bureau decision date: 24/01/2017
Référence
INT/818-EESC-2018-01-01-04470
Workers - GR II
Germany
La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.
Download format:
Download — Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)
Download — Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)