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Opinion
Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/606-EESC-2012-1292
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

Avis du CESE: Initiative pour l'entrepreneuriat social

Opinion
Adoptés on 07/12/2011
Référence: 
INT/572-EESC-2011-1848
Session plénière: 
476 -
déc 07, 2011 déc 08, 2011

Avis du CESE: Système d'information du marché intérieur (IMI)

Downloads: 

Presentation on IMI 08.06.2011

Follow-up by the EC

Opinion
Adoptés on 26/10/2011
Référence: 
INT/589-EESC-2011-1584
Session plénière: 
475 -
Oct 26, 2011 Oct 27, 2011

L'entreprise sociale est un élément fondamental du modèle social européen. Elle est également un outil fondamental pour la réussite de la stratégie Europe 2020. En apportant un soutien à l'entreprise sociale, l'Europe renforce son potentiel de croissance, sa compétitivité et stimule sa capacité à créer de la valeur sociale. Le CESE soutient le lancement d'un programme et d'un cadre d'action pour promouvoir l'entreprise sociale en Europe. Il souligne également, dans son avis, l'importance de sa mise en œuvre tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

Avis du CESE: Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale

Opinion
Adoptés on 26/10/2011
Référence: 
INT/579-EESC-2011-1581
Session plénière: 
475 -
Oct 26, 2011 Oct 27, 2011

Avec cet avis très politique et qui intéresse tous les dépositaires impliqués, mais également les consommateurs et les citoyens en général, les CESE cherche à répondre aux questions du Livre vert de la Commission.
Par la voie de la consultation lancée dans le cadre du livre vert à l'examen, la Commission entend acquérir une meilleure compréhension du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Celui-ci se développe rapidement, est de nature transfrontière et se caractérise par le fait qu'il obéit à divers régimes nationaux mis en œuvre par les États membres.
Une audition très participé a eu lieu dans le cadre de la deuxième réunion de groupe d'étude afin de permettre l'élaboration d'un avis équilibré et plus réaliste. Cet événement a eu un énorme impact dans les médias.

Avis du CESE: Jeux d’argent et de hasard en ligne

Opinion
Adoptés on 13/07/2011
Référence: 
INT/568-EESC-2011-1161
Session plénière: 
473 -
Jul 13, 2011 Jul 14, 2011

Le CESE trouve les conclusions de la Commission relatives aux effets de la directive sur les services et au fonctionnement du secteur des services prématurées. La directive n'est en vigueur que depuis quelques années. Le fait que tous les États membres ne sont pas également satisfaits de la directive et qu'ils doivent la mettre en œuvre différemment dans leur propre législation sont des facteurs complexes qui ne sont pas repris dans la Communication. Le secteur des services est vaste et compliqué et se compose de plusieurs branches. Il faudra du temps pour rationaliser le marché intérieur des services au moyen de la réglementation européenne.

Avis du CESE: Single Market for services

Downloads: 

Suivi de la Commission européenne

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