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  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    INT/595-EESC-2012-01-01-467
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    478
    -
    Download — EESC opinion: Vers un marché unique du numérique
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    INT/572-EESC-2011-1848
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Système d'information du marché intérieur (IMI)
    • Presentation on IMI 08.06.2011
    • Follow-up by the EC
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    INT/589-EESC-2011-1584
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    475
    -

    L'entreprise sociale est un élément fondamental du modèle social européen. Elle est également un outil fondamental pour la réussite de la stratégie Europe 2020. En apportant un soutien à l'entreprise sociale, l'Europe renforce son potentiel de croissance, sa compétitivité et stimule sa capacité à créer de la valeur sociale. Le CESE soutient le lancement d'un programme et d'un cadre d'action pour promouvoir l'entreprise sociale en Europe. Il souligne également, dans son avis, l'importance de sa mise en œuvre tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

    Download — EESC opinion: Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    INT/579-EESC-2011-01-01-1581
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    475
    -
    Avec cet avis très politique et qui intéresse tous les dépositaires impliqués, mais également les consommateurs et les citoyens en général, les CESE cherche à répondre aux questions du Livre vert de la Commission. Par la voie de la consultation lancée dans le cadre du livre vert à l'examen, la Commission entend acquérir une meilleure compréhension du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Celui-ci se développe rapidement, est de nature transfrontière et se caractérise par le fait qu'il obéit à divers régimes nationaux mis en œuvre par les États membres. Une audition très participé a eu lieu dans le cadre de la deuxième réunion de groupe d'étude afin de permettre l'élaboration d'un avis équilibré et plus réaliste. Cet événement a eu un énorme impact dans les médias.
    Download — EESC opinion: Jeux d’argent et de hasard en ligne
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    TEN/448-EESC-2011-01-01-1390
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    474
    -
    Download — Administration en ligne et interopérabilité
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/560-EESC-2011-01-01-1159
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Facturation électronique
  • Adopté on 20/01/2011
    Référence
    INT/542-EESC-2011-01-01-66
    Session plénière
    468
    -
    Download — EESC opinion: Vente à découvert
  • Adopté on 20/01/2011
    Référence
    INT/531-EESC-2011-01-01-63
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    468
    -
    Download — EESC opinion: Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution
  • Adopté on 18/03/2010
    Référence
    INT/507-EESC-2010-444
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    -
    Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission. Le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile"
    Download — EESC opinion: Concurrence – secteur automobile
  • Adopté on 25/02/2009
    Référence
    TEN/361-EESC-2009-01-01-334
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    451
    -
    Download — Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)