Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Download — Avis du CESE: Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.
Download — Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs
Cet avis d’initiative, préparé par le groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables, poursuivra les objectifs suivants: recenser les défis actuels, les incohérences dans les politiques et les obstacles à une approche plus cohérente de la politique alimentaire; donner des exemples de transition en cours vers des politiques alimentaires plus durables et plus globales au niveau local/régional/national; souligner le rôle joué par la société civile dans la constitution de partenariats entre secteurs et entre les différentes parties prenantes de la chaîne alimentaire; et déterminer ce que devraient être les contours et les objectifs d’une politique alimentaire globale dans l’UE, y inclus la définition une feuille de route.
Download — Avis du CESE: La contribution de la société civile au développement d’une politique alimentaire globale dans l’UE (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").
To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016. Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.
Download — Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)
L'avis du CESE contribue à la proposition de la Commission d'un Règlement concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses.
Au cours de ces dernières années, on a constaté un déplacement du pouvoir de négociation, principalement à l’avantage du secteur de la distribution et de quelques multinationales de l’industrie manufacturière et au détriment des fournisseurs, en particulier les producteurs primaires. La concentration du pouvoir de négociation a abouti à des abus de position dominante, qui ont accru la vulnérabilité des opérateurs les plus faibles face aux pratiques commerciales déloyales (PCD). L'avis analyse l'impact de ces pratiques, met l'accent sur la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et demande un action au niveau UE pour interdire les PCD et promouvoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus juste.
Download — Avis du CESE: Promouvoir des chaînes d'approvisionnement agroalimentaire plus équitables
Au cours des années récents, la société civile a été de plus en plus préoccupé par l'impact environnemental et social de la production et de la consommation alimentaire. À la demande de la présidence néerlandaise de l'UE, le CESE prépare un avis exploratoire sur la façon de réaliser des systèmes alimentaires durables dans un monde aux ressources limitées. L'avis adopte une approche holistique et globale, en regardant l'interdépendance de la production et de la consommation alimentaire, ainsi que la promotion de la coopération intersectorielle.
Download — Avis du CESE: Des systèmes alimentaires plus durables (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)
