Handicap

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  • En cours (updated on 18/12/2025) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/696-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    605
    -
  • En cours (updated on 12/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/851-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -
  • Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    SOC/830-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    597
    -
    Download — Avis du CESE: L’avenir de la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2025
    • Record of Proceedings SOC/830
  • Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/816-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    595
    -
    Download — Avis du CESE: L’inclusion des personnes handicapées dans le contexte de l’essor des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle: perspectives, défis, risques et atouts
    • Follow-up from the Commission SOC/816
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/841-EESC-2024
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    592
    -
    Download — Avis du CESE: Des logements sociaux décents, durables et abordables dans l’UE
    • TEN/841 _Record of proceedings
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    SOC/809-EESC-2024
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    590
    -
    Download — Avis du CESE: Garantir l’égalité des chances et l’inclusion sociale dans l’accès à la culture et à l’apprentissage tout au long de la vie: le rôle des institutions culturelles publiques dans ce processus
    • SOC/809 CR
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    SOC/807-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    590
    -

    Cet avis présente des recommendations sur les moyens d'aider les personnes handicapées à accéder au marché du travail ouvert et à mieux mettre en œuvre les objectifs soulignés dans le paquet sur l'emploi des personnes handicapées. Il se concentre sur deux thèmes : l'intégration sociale, la réadaptation complexe et la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et l'évolution de leur capacité de travail ; et une réflexion au niveau européen sur la nécessité d’aménagements raisonnables.

    Download — Avis du CESE: Promouvoir l’intégration sociale des personnes handicapées et des personnes ayant une capacité de travail altérée
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    SOC/785-EESC-2023
    Session plénière
    583
    -

    Selon le CESE, la carte européenne d’invalidité devrait être volontaire et gratuite et son champ d’application devrait être étendu pour permettre l’accès aux services et aux prestations aux personnes qui se trouvent dans un autre État membre à titre temporaire. Les cartes devraient être accompagnées de la création d’un site web de l’UE, entièrement accessible, doté d’une version facile à lire, disponible dans toutes les langues de l’UE, y compris les langues des signes, fournissant des informations pratiques pour chaque pays.

    Download — Avis du CESE: Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    SOC/779-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    583
    -

    Dans cet avis, le CESE propose plusieurs modifications à la proposition de la Commission visant à rendre le texte pleinement conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). À savoir, le Comité suggère que si l’adoption d’une mesure juridique à l’encontre d’une personne vulnérable viole clairement les droits de l’homme et le droit international, un État membre devrait être tenu de ne pas reconnaître une telle mesure.

    Download — Avis du CESE: Protection internationale des adultes
  • Adopté on 27/04/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Référence
    SOC/765-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    578
    -

    Le CESE: 

    • estime que la reconnaissance non mutuelle du handicap dans les États membres de l’UE, en faisant obstacle à l’existence de mesures de soutien pour les personnes handicapées se rendant dans un autre État membre, implique un déni de leur liberté de circulation. 
    • recommande que la carte européenne de handicap soit mise en œuvre par un règlement, que les personnes handicapées et leur organisation soient pleinement associées à chaque étape menant à sa mise en œuvre et à son suivi, et que des mesures complémentaires soient prises pour garantir l’accessibilité des transports, des services et de l’environnement bâti et le respect du règlement général sur la protection des données; 
    • estime que la carte européenne d’invalidité et la carte de stationnement européenne restent physiquement séparées
    Download — Avis du CESE: Carte européenne du handicap