Handicap

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La Commission européenne a fait une proposition de directive sur un acte européen sur l'accessibilité qui fixera les exigences d'accessibilité communes pour certains produits et services clés, et aidera les personnes handicapées au niveau de l'UE à participer pleinement à la société.

Le CESE prépare actuellement un avis sur la proposition de la Commission. Le 13 avril 2016, la Section spécialisée Emploi, affaires sociales et citoyenneté (SOC) tiendra une audience publique en liaison avec les travaux sur cet avis.

13/04/2016
Publication
40 pages

Groupe d’étude «Droits des personnes handicapées»

Ce rapport est le résultat des travaux du groupe d'étude «Droits des personnes handicapées» (SG DIS) au cours des deux dernières années et demie. Il rassemble les recommandations du CESE recueillies auprès de différentes parties prenantes dans le but de contribuer aux comptes rendus que l’Union présente au Comité de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).

Published in: 
2020
15/09/2020
Document
Document type: 
Report
Latest update: 
15/09/2020

Following the EU's ratification of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (UNCRPD) and its Optional Protocol in 2010, the EESC committed1 to setting up a structure to monitor the implementation of the Convention. The Study Group on Disability Rights started its activities in 2015, with the following objectives:

  • To ensure practical implementation of the UNCRPD both within and outside the EESC;
  • To facilitate EU policy guidance in key areas highlighted by the UNCPRD Committee;
  • To facilitate participation by providing a forum for debate and structured participation for disability organisations (DPOs), civil society organisations and other stakeholders in the implementation of the UNCRPD.
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Rapport d'activité - Droits des personnes handicapées - Périod 2018-2020

Publication
41 pages

Le présent rapport expose l’état actuel de réalisation du droit des citoyens de l’Union européenne (UE) atteints de handicaps de voter aux élections au Parlement européen (PE). Le Comité économique et social européen (CESE), en tant qu’organe consultatif de l’UE, estime qu’il est de son devoir, à la veille des élections au PE, de présenter aux institutions de l’Union ainsi qu’à ses États membres et à leurs citoyens un tableau complet de la manière dont ce droit s’applique dans les faits.

Published in: 
2019
Publication
24 pages

Tous les Européens majeurs, y compris les personnes handicapées, ont le droit de voter aux élections nationales et européennes. Ce droit repose sur de nombreux textes juridiques contraignants, notamment la déclaration universelle des droits de l’homme, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Published in: 
2019
Publication
124 pages

Le CESE a organisé des débats avec la société civile organisée dans tous les États membres entre le 2 septembre et le 2 novembre 2016. Les débats étaient coordonnés par trois membres du CESE («trios») issus du pays concerné, souvent en coopération avec la Commission européenne (15 débats) ou le conseil économique et social national (7 débats).

Published in: 
2017

Pages