Le groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour

This page is also available in

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019. Il contient un chapitre sur le commerce et le développement durable (chapitre 12), dans lequel l’UE et Singapour s’engagent à promouvoir les droits du travail, la protection de l’environnement et le développement durable selon les normes définies par les instruments internationaux tels que les conventions de l’OIT et les accords multilatéraux en matière d’environnement, dont l’accord de Paris. Il couvre également des domaines tels que la responsabilité sociale des entreprises, la diversité biologique, la sylviculture durable et l’utilisation durable des ressources halieutiques et de l’aquaculture.

Le chapitre «Commerce et développement durable» prévoit la mise en place, par chacune des parties, de groupes consultatifs internes (GCI) composés de représentants des organisations de la société civile.

Le GCI institué par l’UE au titre de l’accord de libre-échange entre l’Union et Singapour comprend des membres du Comité économique et social européen et d’autres organisations de la société civile européennes, en assurant une représentation équilibrée des différentes parties prenantes indépendantes, qu’elles représentent le monde économique, le secteur social ou d’autres acteurs non gouvernementaux, parmi lesquelles des organisations patronales et syndicales et des associations environnementales.

Le GCI de l’UE a pour principale mission de contrôler la mise en œuvre du chapitre «Commerce et développement durable» de l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et Singapour.