L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.
Civil Society Days 2019 - Workshop 6 Economy and democracy labour market resilient and sustainable pathway
Dans son avis, le Comité affirme que la politique fiscale, en général, et la lutte contre la fraude fiscale, en particulier, devront rester un domaine d’intervention prioritaire pour la prochaine Commission européenne. Dans cette logique, le CESE soutient l’idée d’un débat sur le passage progressif au vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire en matière de politique fiscale, tout en reconnaissant qu’à tout moment, chaque État membre doit disposer de possibilités suffisantes pour participer au processus décisionnel.
Download — Avis du CESE: Fiscalité — Le vote à la majorité qualifiée
Le CESE estime que les applications opérationnelles des technologies de la chaîne de blocs peuvent améliorer considérablement les performances des organisations de l’économie sociale, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, de leurs membres et, surtout, des utilisateurs finaux. Par ailleurs, il est d'avis qu'une véritable participation des organisations de l’économie sociale et de la société civile est indispensable pour garantir que les vastes possibilités offertes par les nouvelles technologies soient synonymes d’avantages, d’accès, de transparence et de participation pour tous les citoyens et pas seulement pour une nouvelle élite de l’économie numérique.
Download — Avis du CESE: La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)
Le CESE se félicite de la communication de la Commission sur le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union. Il regrette que le court délai de réflexion n’ait pas permis d’approfondir la consultation. Le CESE rappelle le rôle essentiel de surveillance joué par la société civile, qu’il convient de soutenir davantage. Il réitère son soutien à un mécanisme européen de contrôle de l’état de droit et des droits fondamentaux et propose la mise en place d’un forum des parties prenantes de l’UE pour débattre des solutions. Le CESE invite également la Commission à adopter une stratégie en matière de communication, d’éducation et de sensibilisation des citoyens à ces questions essentielles.
Download — Avis du CESE: Poursuivre le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union. État des lieux et prochaines étapes envisageables (Communication)
Dans un contexte où la Commission européenne a proposé la réitération des lignes directrices pour l'emploi de 2018, l'avis du CESE se réfère aux conclusions et recommandations qu'il a formulées dans son avis de 2018 et s'en inspire. En outre, il développe certains aspects supplémentaires à la lumière des récents développements et documents de la Commission européenne - tels que les rapports nationaux de 2019. Merci de cliquer sur le titre de l'avis pour en savoir plus sur son contenu!
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Le CESE approuve que le 20e principe du socle européen des droits sociaux réaffirme le droit d’accès aux services essentiels/SIEG qui constituent une composante essentielle d’une justice sociale et qui se fondent sur le principe d’égalité de traitement des usagers, avec la prohibition de toute discrimination ou exclusion de quelque nature que ce soit, et sur le principe de l’accès universel à un niveau élevé d’accessibilité financière et de qualité.
Download — Avis du CESE: Pour une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels (avis d’initiative)
Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.
Download — Avis du CESE: Vers un renforcement du rôle international de l’euro
Le CESE accueille favorablement le plan d’investissement pour l’Europe pour sa contribution à la promotion de l’investissement dans l’UE. Le Comité recommande d’établir clairement des objectifs d’investissement, une simplification de la réglementation et d'orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel. Le CESE plaide pour un renforcement de la capacité financière du programme InvestEU au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le CESE recommande également à davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan d’investissement pour l’Europe.
Download — Avis du CESE: Plan d’investissement pour l’Europe: bilan et prochaines étapes
L’objectif de cette proposition est de mieux examiner la manière dont les politiques axées sur des projets et les stratégies de spécialisation intelligente peuvent être orientées vers le développement de réseaux transnationaux associant les collectivités locales, les PME et les organismes de recherche. Ces partenariats sont essentiels pour la réalisation de projets transnationaux, bénéficiant de financements de l’UE, éventuellement dans le cadre des stratégies macrorégionales de l’UE.
Download — Avis du CESE: Convergence économique et compétitivité dans les clusters transnationaux des macrorégions (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.
Download — Avis du CESE: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)
L'objectif de l'avis, demandé par la présidence roumaine, est d'explorer les mesures et les initiatives à prendre aux niveaux européen et national afin de promouvoir la philanthropie organisée et d'éliminer les obstacles sur le marché intérieur qui entravent la réalisation de son plein potentiel, afin de maximiser sa contribution aux valeurs de l'UE telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, ainsi qu'à la compétitivité de l'économie européenne.
L'avis devrait alimenter le programme de la présidence roumaine et les priorités politiques de la nouvelle Commission.
Download — Avis du CESE: La philanthropie européenne: un potentiel inexploité (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
Le CESE accueille favorablement le plan coordonné et demande qu’il soit mis en œuvre sans plus attendre. Pour affronter avec succès la concurrence mondiale, l’Union doit se placer à l’avant-garde de l’innovation et de l’investissement, en se conformant aux principes de «l’être humain aux commandes» et de fiabilité de l’IA.
Download — Avis du CESE: Plan coordonné sur le développement de l'intelligence artificielle en Europe
Avec cet avis le CESE Le CESE salue le message fort de la Commission sur le renforcement du marché unique et la nécessité d’un engagement de la part de tous les États membres et de tous les citoyens. Le CESE plaide en faveur d’un marché unique qui soit perçu comme un levier pour réaffirmer les valeurs européennes, les droits fondamentaux et le devoir d’apporter le progrès et le bien-être à tous les États membres et à tous les citoyens. Dans l’esprit des citoyens, des valeurs telles que la liberté, la croissance économique, la démocratie, la paix, la science et l’innovation, la stabilité politique et les droits sociaux et ceux des consommateurs doivent être comptées au nombre des réalisations qui sont redevables à un processus qui a commencé il y a 60 ans.
Download — Avis du CESE: Communication sur le marché unique
L'avis exploratoire tentera de montrer comment promouvoir les entreprises de l'économie sociale. Il s'efforcera d'identifier la meilleure manière de renforcer leur rôle dans la réponse qu'elles apportent aux défis de demain, notamment sur le plan social.
Download — Avis du CESE: La contribution des entreprises de l’économie sociale à une Europe plus cohésive et démocratique (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
L’égalité de genre n’est pas seulement une question de droits; c'est une nécessité sociale et économique pour l'UE, ses États membres et ses entreprises, dans la mesure où elle a un impact considérable sur la croissance durable et le PIB, tout en permettant d'exploiter le potentiel de 51% de la population de l'UE. L’UE doit faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un objectif autonome assorti d’une stratégie contraignante, axée sur les mesures suivantes: lutter contre l'inégalité économique qui affecte les femmes, ainsi que la répression actuelle de leurs droits; ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul sur toutes les formes de violence à l'égard des femmes (y compris le harcèlement); s'attaquer une fois pour toutes aux stéréotypes liés au genre, notamment par le biais des médias; et soutenir les organisations de la société civile qui œuvrent pour une plus grande égalité de genre.
Download — Avis du CESE: Les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes (avis d’initiative)
La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments produira un effet important sur les activités économiques dans le secteur de la construction en raison de l’augmentation du taux moyen de rénovation annuelle et de la mise en œuvre de stratégies de rénovation à long terme dans les États membres. Cet effet engendrera des conséquences positives sur l’emploi et favorisera l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications supplémentaires afin d’assurer durablement des emplois de qualité et la compétitivité du secteur de la construction.
Download — Avis du CESE: Travail avec l’amiante dans la rénovation énergétique (avis d’initiative)
Adopté on 02/04/2019 - Bureau decision date: 24/01/2017
Référence
INT/818-EESC-2018-01-01-04470
Workers - GR II
Germany
La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.
Download — Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)
