The EESC issues between 160 and 190 opinions, evaluation and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Le CESE estime que le marché unique vise essentiellement à instaurer une convergence sociale et économique visant à réduire les inégalités et à éviter que l’aggravation des déséquilibres sociaux ne finisse par engendrer de sérieux obstacles à l’intégration européenne. Le CESE préconise une approche coordonnée entre les États membres concernant la commercialisation des produits touchés par la crise en Ukraine. La crise provoquée par l’agression de la Russie a créé d’énormes restrictions d’approvisionnement. Il convient d’adopter une «autonomie stratégique ouverte», en particulier dans les secteurs clés, afin de contribuer à renforcer la résilience, à promouvoir la diversification et à mener un programme commercial ambitieux.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-Europe — les avantages du marché unique
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)
Download — Avis du CESE: L’identité numérique, la souveraineté en matière de données et la voie vers une transition numérique équitable pour les citoyens vivant dans la société de l’information
Le CESE souligne que l'augmentation du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux internationaux et invite les États membres et la Commission européenne à travailler ensemble pour trouver des solutions à la nouvelle situation. Le Comité encourage la Commission européenne à examiner si un guichet unique, comme dans le domaine de la TVA, pourrait être mis en place pour les télétravailleurs transfrontaliers afin de permettre aux employés et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux et de contribuer à garantir que les impôts sont correctement prélevés.
Download — Avis du CESE: Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs
La présente directive établira un cadre horizontal visant à encourager la contribution des entreprises opérant sur le marché unique au respect des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs propres opérations et par l’intermédiaire de leurs chaînes de valeur, en identifiant, en prévenant, en atténuant et en tenant compte de leurs incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement, et en mettant en place des systèmes et des mesures de gouvernance, de gestion et de gestion adéquats à cette fin.
Download — Avis du CESE: Gouvernance d’entreprise durable
Depuis le gel profond des négociations sur le PTCI, les partenaires transatlantiques — l’UE et les États-Unis — entament de nouvelles formes de coopération dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies (CCT), qui a été lancé lors du sommet UE - États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. ...
Download — Avis du CESE: Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs et garanties nécessaires
Download — Avis du CESE: Analyser le rôle de la société civile organisée dans le nouvel accord UE-Afrique, Caraïbes et Pacifique (OEACP), y compris la situation des APE dans ce cadre
La plupart des consommateurs disent vouloir faire attention à l'impact environnemental, mais déplorent de ne disposer que d'informations partielles. Dans son avis, le CESE insiste sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour que de meilleures informations sur la réparabilité soient mises à la disposition des consommateurs et pour lutter contre les pratiques déloyales.
Download — Avis du CESE: Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies
Download — Avis du CESE: Droits et principes numériques
Les semi-conducteurs sont au cœur d’intérêts géopolitiques forts, car ils assurent aux pays les conditions qui leur permettent d’agir (sur le plan militaire, économique et industriel) et de favoriser les transitions numérique et écologique. Ils sont essentiels à l’autonomie stratégique et industrielle.
Download — Avis du CESE: Entreprise commune «Semi-conducteurs»
Le CESE soutient résolument le projet d’accroître la résilience de l’industrie de l’Union européenne et de renforcer son secteur industriel des semi-conducteurs.
Download — Avis du CESE: Écosystème européen des semi-conducteurs
Le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne consistant à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs, à accroître sensiblement la résilience et la sécurité de l’approvisionnement et à réduire les dépendances extérieures.
Download — Avis du CESE: Action européenne sur les semi-conducteurs
Le CESE accueille favorablement le règlement sur les données et souligne la nécessité de le mettre en œuvre en évitant toute discrimination à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l’internet ou aux données. Le CESE estime qu’il importe de veiller au respect des normes de sécurité et d’éthique, de prévoir des conditions multiples et suffisantes en matière de fonctionnalité des données, de définir des procédures de cybersécurité et d’assurer un stockage approprié des données sur le territoire de l’Union, en partant du principe que les personnes devraient rester maîtres des données qu’elles produisent, conformément aux objectifs européens d’autonomie stratégique et d’indépendance technologique.
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies.
Download — Avis du CESE: Principes de la décennie numérique