Initiative sur les produits durables, y compris la directive sur l’écoconception

Points clés

Le CESE :

• salue les propositions avancées dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, et, dans l’avis qu’il y consacre, soutient en particulier la définition d’une trajectoire devant conduire à des produits plus durables. Dans le même temps, il fait observer qu’en raison de la multiplicité des actes délégués qu’elle implique, la proposition relative au nouveau règlement sur l’écoconception comporte encore de vastes zones d’ombre.
• propose que la mise en œuvre de la proposition soit plus rapide et plus ambitieuse, tout en soulignant en particulier que cette démarche d’économie circulaire ne pourra réussir qu’à la condition d’y associer et d’en informer de manière optimale tant l’ensemble des opérateurs économiques, producteurs, consommateurs et travailleurs que les pouvoirs publics;
• salue les éléments nouveaux qui figurent dans le règlement, tels que l’extension de son champ d’application, les nouvelles exigences en matière d’écoconception, relatives, entre autres, à la durabilité, à la réparabilité, au recyclage, à l’impact environnemental ou aux émissions de CO₂, ainsi que les obligations d’information au titre du passeport numérique des produits et de l’étiquetage, en insistant à cet égard sur l’importance d’une information correcte et pertinente, en particulier à destination des consommateurs;
• exprime son appui à l’interdiction de détruire les marchandises invendues, étant entendu que cette notion englobe celles qui sont neuves, ont été retournées ou sont réparables. Le Comité se réjouit également que le règlement, en complémentarité avec le paquet «économie circulaire», prenne à bras-le-corps certaines situations scandaleuses existantes, telles que l’écoblanchiment ou l’obsolescence programmée;
• met en avant le forum sur l’écoconception, qui constitue un organe de soutien qui assume un grand nombre de missions au stade de la mise en œuvre. À ce titre, l’ensemble des parties prenantes et des représentants de la société civile, y compris les partenaires sociaux, devraient avoir la possibilité de soumettre des idées et suggestions pour améliorer le processus;
• est conscient des défis qui se posent aux producteurs et aux entreprises, dont les PME en particulier, et de la nécessité de toujours éviter, à cet égard, de leur imposer des charges administratives inutiles, mais considère aussi que la démarche ouvre la perspective de parvenir à instaurer un nouveau label de production européen «Made in Europe» adossé à des normes de durabilité des produits;
• fait observer que les outils relatifs à la déclaration de conformité et à l’autoréglementation offrent une marge de manœuvre aux entreprises;
• est au regret de constater que le règlement à l’examen n’aborde pas la dimension sociale. Il ne s’avère pas suffisant de faire référence à la proposition de la Commission relative à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises.