Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)

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Avis du CESE: Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)

Points clés

Le CESE:

  • Convient que la Directive relative aux émissions industrielles (DEI) est une approche politique cohérente visant à protéger les écosystèmes et la santé humaine, étant donné qu’elle couvre toutes les pollutions potentielles pertinentes provenant des installations agro-industrielles sur un continent bien intégré, secteur par secteur. 
  • Indique que l’avis est technique et intègre deux propositions de la Commission, mais qu’il revêt une grande importance lorsqu’il tient compte de toutes les parties prenantes. 
  • Souligne que la révision de la DEI vise à stimuler une transformation dynamique de l’industrie afin de réaliser un environnement propre qui améliore la santé publique et soutienne l’ambition «zéro pollution» dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.
  • Note que la Directive relative aux émissions industrielles n’a pas été systématiquement intégrée dans tous les États membres, ce qui justifie ses objectifs. 
  • Associé à la Cour des comptes européenne, le principe du pollueur-payeur devrait être clairement défini. Outre les ratios coûts économiques monétisés par rapport aux bénéfices pour la société, il convient également, dans un souci de transparence et de diversité, d’analyser les indicateurs relatifs aux coûts pour la société et aux avantages pour la société et l’environnement. 
  • Souligne les ambitions énoncées dans le Pacte vert pour l’Europe de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les pollutions provenant des grandes installations agro-industrielles, en actualisant les règles de l’UE sur les émissions industrielles du principal instrument de l’UE régissant les émissions polluantes des installations industrielles, et de contribuer à plusieurs objectifs de développement durable.
  • Suggère davantage d’explications sur l’incidence de la DEI sur les différents secteurs, étant donné que les différentes réalités doivent être prises en compte, c’est-à-dire la mise en œuvre de la DEI sur les différents secteurs agricoles.  
  • Se félicite de la création du portail sur les émissions industrielles afin de donner aux citoyens de l’Union les moyens de disposer de données environnementales qui permettent de participer en connaissance de cause à la prise de décision en matière d’environnement sur les principales activités (agro-) industrielles de l’UE.