Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs et garanties nécessaires

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Avis du CESE: Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs et garanties nécessaires

Informations pratiques

Composition du Groupe d'étude

Administratrice : Gunilla Fevre-Burdy, Assistante : Tena Vukelić

Contexte

Depuis le gel profond des négociations sur le PTCI, les partenaires transatlantiques — l’UE et les États-Unis — entament de nouvelles formes de coopération dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies (CCT), qui a été lancé lors du sommet UE - États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. Le CCT servira d’enceinte au sein de laquelle les États-Unis et l’UE coordonneront leurs approches des principales questions commerciales, économiques et technologiques mondiales et approfondiront les relations commerciales et économiques transatlantiques sur la base de valeurs démocratiques partagées. L’UE et les États-Unis sont déterminés à collaborer avec la communauté des parties prenantes pour mener à bien ces travaux. Une réunion inaugurale du CTT s’est tenue à Pittsburgh le 29 septembre 2021, à la suite de laquelle une déclaration conjointe inaugurale a été publiée, la «déclaration de Pittsburgh».

Le nouveau CCT fournira l’occasion de discuter de la manière dont le commerce et la technologie peuvent mieux fonctionner pour nos sociétés, tout en approfondissant les échanges et les investissements bilatéraux et en maintenant le niveau élevé de nos normes. Dix groupes de travail ont été initialement mis en place au sein du CTT dans le but de traduire les décisions politiques en résultats concrets. Parmi les questions importantes à traiter figurent la prévention des obstacles techniques au commerce, la coopération assurée entre les principales politiques en matière technologique et numérique, la coopération en matière de politique réglementaire, le soutien à la recherche collaborative, la promotion de l’innovation pour les entreprises de l’UE et des États-Unis, etc. En octobre 2021, la Commission européenne a lancé une plateforme de consultation en ligne (Futurium), qui permet aux parties prenantes de partager leurs points de vue et de formuler des propositions communes pour cette nouvelle plateforme de coopération.

L’avis d’initiative portera en particulier sur le recensement de potentielles priorités commerciales et réglementaires communes du point de vue des entreprises, des travailleurs, des consommateurs et de la société civile d’Europe dans une perspective à court et à long terme, ainsi que sur l’examen des garanties nécessaires pour les processus réglementaires. La société civile des deux côtés de l’Atlantique joue un rôle important dans ces travaux, qui doivent être à la fois transparents et inclusifs. Le CESE devrait poursuivre un dialogue actif avec les institutions et les parties prenantes de l’UE, mais aussi avec les partenaires américains concernés. Dans ce contexte, le dialogue avec la Commission européenne et le Parlement européen sera particulièrement important pour déterminer les positions du CESE — et donc aussi de la société civile européenne — en ce qui concerne le programme commercial et réglementaire transatlantique et aussi pour garantir un processus transparent et inclusif.