Bateaux de plaisance

Points clés:
Le CESE

• accueille favorablement la proposition de directive, qu'il considère comme une avancée importante sur la voie de la réalisation des objectifs communs de l'UE;
• estime toutefois qu´il importe d'établir clairement que les normes de sécurité et d'émission sont valables pour toutes les eaux, pas uniquement pour les mers; et que les normes de sécurité portent sur tous les types de bateaux concernés;
• estime que pour les petits moteurs, on peut aussi prévoir une période transitoire plus courte;
• estime que s'agissant des nuisances sonores, il y a lieu de renforcer le contrôle européen des réglementations locales;
• exprime le vœu de voir l'Union européenne s'efforcer de jouer un rôle de précurseur en matière de normes et de réglementations environnementales;
• attend de la Commission européenne qu'elle associe aux consultations les groupes les plus larges possibles et qu'elle veille à ce que les questionnaires soient disponibles et puissent être remplis dans toutes les langues des participants.

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