Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

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Avis du CESE: Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Points clés

  • Le CESE recommande l'adoption de cette directive, et la transposition dans le droit des États-membres dans les meilleurs délais.
  • Le Comité soutient cependant que soit impulsée, très rapidement, l'adoption d'un principe de précaution prenant en considération les risques d'effets biologiques non thermiques des émissions de champs électromagnétiques. En effet, la santé des travailleurs sur le long terme doit être totalement garantie à un niveau élevé par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables. Le Comité escompte qu'une disposition en ce sens sera introduite dans le texte de la directive.
  • En vue de rendre effectif et crédible ce principe de précaution, le Comité soutient la démarche de la Commission visant à fixer des valeurs seuils mais préconise pour un plein effet utile de cette démarche, la détermination de seuils fixes, prenant pour référence les seuils retenus lors de la transposition de la directive 2004/40/CE (par l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, l'Italie).
  • Le Comité insiste sur la nécessité de renforcer l'indépendance des organismes scientifiques impliqués dans la détermination des seuils d'exposition des travailleurs aux rayonnements électromagnétiques, de leur effet et de leurs conséquences en matière de santé publique et de mesures à prendre pour la protection de la santé des travailleurs soumis à ces rayonnements. Il y a lieu de mettre fin à l'existence de conflits d'intérêts parmi les membres de ces organismes, au niveau du financement de leurs recherches comme de leur désignation (procédures et appels d'offre, recours à des instituts de recherche publics indépendants).
  • Le Comité admet la nécessité d'une dérogation pour les métiers utilisant la résonance magnétique médicale (IRM), qui doit cependant être limitée dans le temps et accompagnée d'un renforcement des moyens donnés à la recherche de technologies nouvelles destinées à la protection des salariés des effets des champs électromagnétiques et de techniques de substitution. Les travailleurs qui feront l'objet de cette dérogation devront bénéficier de moyens de protection renforcés, d'un suivi médical qui leur sera spécifique, d'une assurance en responsabilité civile les couvrant en cas d'erreurs qui, dans l'exercice de leurs activités, résultent d'une forte exposition aux champs électromagnétiques. Le Comité estime par ailleurs que les principes susmentionnés doivent s'appliquer non seulement aux membres des professions médicales mais également à tous les autres travailleurs qui peuvent être exemptés des dispositions générales de la directive en vertu de la dérogation prévue dans l'article 3 du projet.