L'Acte pour le marché unique – Douze leviers

Points clés:

Dans son avis, le CESE:
- note que nombre de leviers proposés ne sont pas nouveaux comme il avait été promis et voudrait comprendre la logique du choix politique global qui a amené la Commission à sélectionner douze leviers parmi de nombreux autres,
- appelle la Commission à poursuivre ses travaux sur les propositions restantes et à prendre également en considération les leviers qui ont été présentés dans l'avis précédent du Comité sur l'acte pour le marché unique,
- espère être consulté sur les propositions sont déjà en cours de préparation, ainsi que sur les autres propositions concrètes, afin de faire valoir les points de vue de tous les acteurs concernés,
- souligne que la responsabilité pour le développement du marché unique concerne de nombreux domaines d'intervention politique et fait observer l'importance d'initiatives telles que la stratégie numérique,
- réitère son appel à une approche globale; même si la stimulation du potentiel de croissance et d'activité est essentielle, il considère que les propositions devraient être davantage axées sur les consommateurs et les citoyens.

Enfin, le CESE prône la tolérance zéro en cas de non-respect de la législation de l'UE par les États membres et rappelle que son application tardive, incohérente et incomplète reste un obstacle majeur au bon fonctionnement du marché unique. La publication de tableaux de correspondance par les États membres devrait contribuer à la promotion et à la compréhension du marché unique.