The EESC issues between 160 and 190 opinions, evaluation and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
L'industrie du verre subit doublement les effets de la crise économique, puisque son activité dépend fortement de la santé économique d'autres secteurs tels que la construction et l'automobile. La faiblesse de la croissance économique et le ralentissement de la demande intérieure sont tout particulièrement liés aux politiques d'austérité coordonnées au niveau européen, et se traduisent par la crise qui affecte le secteur.
Les règles de gouvernance économique de l'Union européenne, conçues en période de crise, ont joué un rôle important dans le cadre de l’assainissement budgétaire et de la coordination des politiques économiques, mais elles ont eu un coût très élevé en termes de croissance et d'emploi. Les mesures d'assouplissement quantitatif désormais engagées par la BCE doivent aller de pair avec des initiatives politiques plus importantes de la part des États membres. Dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel en 2016, il est nécessaire de soutenir des réformes structurelles urgentes présentant un intérêt commun pour l’UE au moyen d'une certaine forme de capacité budgétaire.
IIEA Economic Governance Group - Submission on Analytical Note “Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area”
Le CESE se félicite du plan d’investissement pour l’Europe, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais n'en soulève pas moins nombre de questions épineuses tant concernant son ampleur et son calendrier, que l'importance de l’effet de levier qui en est attendu et le flux possible de projets appropriés. Le plan propose que les apports des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas inclus dans le calcul de leurs déficits budgétaires, et le Comité s'en félicite. Il s'interroge toutefois sur la raison pour laquelle les dépenses engagées actuellement dans des infrastructures publiques à caractère stratégique ne bénéficient pas du même traitement.
Achim Truger - Implementing the Golden Rule for Public Investment in Europe
Les îles présentent des caractéristiques uniques qui sont à l'origine de difficultés spécifiques, mais ces caractéristiques peuvent être transformées en atouts pour peu que des politiques de développement intelligentes et durables soient mises en œuvre afin de conférer aux îles les avantages concurrentiels induits par une croissance durable et des emplois de meilleure qualité. Le CESE propose toute une série de recommandations en faveur de politiques intelligentes destinées à promouvoir les îles intelligentes.
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)
Download — Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers
Le CESE considère comme vitale pour les citoyens et les entreprises une coopération européenne renforcée en matière de réseaux énergétiques. Les acteurs de la société civile et des territoires ont un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, seule garante d'efficacité, de maîtrise des prix et de lutte contre le changement climatique. Le CESE propose l'instauration d'espaces d'échanges entre les territoires et les représentations de la société civile à l'initiative conjointe du Comité économique et social européen et du Comité des régions et incluant les Conseils économiques et sociaux ou institution similaires de chaque État membre.
Download — Coopération en matière de réseaux énergétiques
The EESC agrees with the Latvian Presidency, recognizing the fundamental importance of the EU 2020 Strategy review to boosting European competitiveness. The Europe 2020 and the Investment Plan should be much more closely linked in the way that it could remedy the main shortcomings of the Europe 2020 Strategy. The Structural Funds should focus more on the implementation of environmental programs or those with a human aspect, which would also promote the sustainable development of factors "beyond GDP".
Download — EESC opinion: EUR/007 - Avancées de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020
Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.
Download — EESC opinion: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale
L'éradication complète de toute l'amiante encore présente et de tous les produits contenant de l'amiante doit être un objectif prioritaire de l’Union européenne. Le CESE encourage l'Union européenne à collaborer avec les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes afin d'élaborer et de partager des plans d'action en faveur de la gestion et de l'élimination de l'amiante. Plusieurs États membres ont mis en place des registres publics répertoriant les bâtiments contenant de l’amiante. Il convient d'encourager les autres États membres à mettre en place de tels registres.
Le rapport d’information examinera le modèle et ses facteurs de réussite, et formulera des recommandations destinées à promouvoir son utilisation dans les instruments financiers de l’UE en faveur de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que les relations structurelles du CESE avec la société civile organisée d’autres pays de la région.
Download — Le rôle de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) dans la transition démocratique – L'exemple de la Tunisie
The EESC welcomes the AGS 2015, but reminds that it is not possible to implement a growth plan that supports job creation measures without investment. Social investment can play a critical role in the promotion of welfare and the eradication of poverty and exclusion. The Committee welcomes the streamlining of the European Semester and acknowledges the efforts made by the Commission to encourage more civil society participation. The review of the Europe 2020 strategy should be published in a timely manner in order to give stakeholders sufficient time to prepare their positions.
Download — EESC opinion: EUR/008 - Examen annuel de la croissance 2015
Les recommandations qui y seront formulées fourniront des orientations aux autres institutions de l'UE, en particulier à la Commission, sur les façons de mieux soutenir les organisations de la société civile turque et d'améliorer leurs conditions de travail.
Download — Situation des organisations de la société civile en Turquie
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (codification)
Le CESE considère que l’expiration le 31 mars 2015 du régime des quotas laitiers décidée en 2008 constitue un tournant historique. Depuis l’instauration de cette gestion globale de la production, le 1er avril 1984, il est apparu de plus en plus clairement au fil du temps qu'il n'est pas possible de soutenir et de stabiliser avec suffisamment d'efficacité les prix du lait et les revenus des agriculteurs et que la production de lait est en diminution dans l’UE, alors que dans le même temps, la production laitière mondiale connaît une forte augmentation
Download — EESC opinion: Expiration du système des quotas laitiers
L’exposition aux champs électromagnétiques ne cesse d'augmenter en raison de l’expansion que les technologies afférentes ont connue ces dernières années. Il peut en résulter non seulement des problèmes de santé mais aussi des restrictions dans l'accès à de nombreux lieux publics et privés (bibliothèques, hôpitaux ou transports publics), notamment lorsque les bâtiments concernés ont été pourvus d'équipements pour la diffusion de la technologie sans fil.
Il peut arriver, dans certains cas, que les intéressés se heurtent à l'incompréhension ou au scepticisme du monde médical, qui n'aborde pas ce syndrome de manière professionnelle et, dès lors, ne procède pas comme il le faudrait à un diagnostic et un traitement adéquats.