Aliments médicamenteux et médicaments pour animaux

Points clés

  • Le CESE juge nécessaire et opportun de mettre à jour la réglementation européenne relative aux aliments médicamenteux pour animaux, afin d'assurer des conditions uniformes de fabrication, de commercialisation et d'utilisation de ces aliments, tout en protégeant la santé et le bien-être des animaux et en répondant aux attentes des consommateurs. Le CESE émet le vœu que les espèces mineures ou l'aquaculture, qui rencontrent un problème de disponibilité de médicaments vétérinaires, puissent avoir accès aux aliments médicamenteux et que l'on réduise dans toute la mesure du possible les obstacles à un système fluide de fabrication et de distribution. Le CESE est conscient du fait qu'il y aura transfert d'un principe actif contenu dans un aliment médicamenteux vers un aliment non cible. Pour autant, ce transfert doit s'effectuer conformément au principe ALARA («As Low As Reasonably Achievable» aussi bas que raisonnablement possible). Le CESE souligne également la nécessité d'établir des critères, tels que des valeurs cibles, pour assurer une homogénéité appropriée des aliments médicamenteux.
  • Le CESE observe que les vétérinaires ou professionnels qualifiés et accrédités doivent faire preuve de responsabilité en ne recourant pas à des traitements préventifs de routine à base d'antimicrobiens, même si de tels traitements peuvent s'avérer nécessaires dans certaines circonstances, afin d'assurer la santé et le bien-être des animaux et partant la santé publique.
  • La santé animale revêt une importance stratégique du fait de son impact sur le bien-être des animaux, la santé publique et la sécurité alimentaire ainsi que sur l’environnement et l’économie rurale. Aussi la disponibilité de médicaments vétérinaires autorisés est-elle essentielle pour permettre aux vétérinaires ou aux professionnels qualifiés et accrédités de disposer de suffisamment d'outils pour contrôler, prévenir et traiter les maladies animales. Le CESE considère que l’accès à des antibiotiques sûrs et efficaces est l'un des outils essentiels auxquels peuvent recourir les vétérinaires dans ce contexte.
  • Le CESE estime que la réglementation actuelle comporte des entraves bureaucratiques importantes pour l’industrie, ce qui a une incidence négative sur la nécessaire innovation. C'est pourquoi il accueille favorablement l’introduction de règles simplifiées en ce qui concerne les procédures d’autorisation ainsi que la surveillance ultérieure, la modification des autorisations de mise sur le marché, etc., dont le but est de réduire ces entraves bureaucratiques, même si la proposition présente des aspects encore susceptibles d'améliorations.