Le CESE a joué un rôle important dans la sensibilisation de la société civile, tant dans l'UE que dans les pays tiers, à la politique commerciale de l'UE. Le CESE encourage la Commission à renforcer son dialogue avec la société civile pour développer le fonctionnement des CDD dans les accords commerciaux actuels et futurs. Toutefois, le CESE invite la Commission à adopter une approche plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la force exécutoire effective des engagements pris dans les CDD, ce qui est d'une importance cruciale pour le CESE. Les CDD doivent avoir un poids égal à ceux qui couvrent les questions commerciales, techniques ou tarifaires.
Download — Avis du CESE: Chapitres sur le commerce et le développement durable (CDD) dans les accords de libre-échange conclus par l’UE (ALE) (avis d’initiative)
Le CESE estime que le nouveau mandat permanent de l’ENISA tel qu’il est proposé par la Commission contribuera de manière significative à renforcer la résilience des systèmes européens. Toutefois, le budget prévisionnel et les ressources qu’il est prévu d’affecter à l’ENISA ne seront pas suffisants pour permettre à l’agence de s’acquitter de sa mission.
Le CESE recommande que tous les États membres mettent en place une instance clairement définie qui soit un équivalent de l’ENISA au niveau national, la plupart d’entre eux ne l’ayant pas encore fait.
Download — EESC opinion: Acte législatif sur la cybersécurité
Le CESE recommande que, dans le cadre de la gestion des crises futures dans l'Union européenne, un meilleur équilibre soit trouvé entre les objectifs budgétaires et les objectifs sociaux et il invite la Commission à concevoir des «programmes complémentaires de reprise économique et sociale», qui devraient être appliqués parallèlement ou après la fin du «programme d’ajustement». Le CESE recommande que, dans les situations de crise à venir, touchant n’importe lequel des États membres, les institutions de l’Union européenne soient seulement responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’ajustement. Le Comité aussi pense que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent faire partie du groupe de suivi et d’évaluation du programme, au même titre, entre autres, que les représentants de l’UE et de la BCE.
Download — EESC opinion: Tirer les leçons du passé: éviter les politiques d’austérité strictes dans l’UE (avis d'initiative)
En raison de sa situation géographique, la Turquie est un pays de premier accueil et de transit pour nombre de réfugiés et de migrants. À la suite d’un afflux sans précédent de personnes en quête d’un refuge, le pays accueille actuellement plus de 2,7 millions de réfugiés syriens enregistrés, et déploie des efforts méritoires pour leur offrir une aide humanitaire et un soutien. L’UE est déterminée à aider la Turquie à gérer cette épreuve.
Download — Avis du CESE: Le rôle de la Turquie dans la crise des réfugiés (avis d'initiative)
Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro 2018
Avec cet avis le CESE se félicite de l’initiative de la Commission de faire une priorité de la lutte contre la cybercriminalité, en ce qu’elle vise à protéger les citoyens et les entreprises contre les réseaux cybercriminels et prévoit des mesures susceptibles de renforcer la confiance dans l’utilisation des instruments de paiement électroniques. Le CESE est d’avis que les avantages découlant de la numérisation devraient être accompagnés de mécanismes de réponse aux défis qu’elle pose, afin que l’économie européenne et les citoyens européens puissent jouir pleinement de la société de l’information. Pour le CESE il est important de mettre en place des mesures dissuasives ainsi que des mécanismes permettant d’informer le public sur les modes opératoires des fraudeurs, au moyen de campagnes de sensibilisation menées par les autorités répressives dans les États membres.
Download — Avis du CESE: Fraude et contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces
Le CESE accueille favorablement et soutient la décision de la Commission européenne de s'attaquer au problème des intermédiaires permettant une planification fiscale agressive. Le Comité note que les coûts administratifs connexes doivent être réduits autant que possible pour toutes les tailles d'entreprises et souligne que le contribuable a la responsabilité ultime de se conformer à la directive proposée.
Download — Avis du CESE: Mesures dissuasives contre la fraude ou l’évasion fiscales
Le CESE reconnaît le rôle essentiel du secteur des transports en tant que moteur de l’économie de l’Union et appuie l’ambition de la Commission européenne de veiller à ce que l’UE conserve, à l’avenir, une position de premier plan en matière de mobilité propre, compétitive et connectée.
Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne visant à clarifier le cadre réglementaire relatif au transport routier et à garantir un meilleur contrôle de son application et une coopération plus étroite entre les États membres.
Cependant, le CESE est d’avis que les propositions de modification de la législation sur les temps de conduite et les périodes de repos ainsi que sur le détachement des conducteurs ne permettent pas de résoudre efficacement les problèmes constatés dans le secteur du transport routier à divers égards, notamment car elles ne rendent pas les règles plus simples, plus claires et plus faciles à faire respecter.
Download — Avis du CESE: Temps de conduite et périodes de repos, temps de travail et détachement des travailleurs
La présidence bulgare a invité le CESE à élaborer un avis exploratoire visant à identifier une approche globale de la politique industrielle de l’UE qui tienne en compte le besoin d'améliorer l’environnement des entreprises et de soutenir la compétitivité de l’industrie européenne.
Download — Avis du CESE: Adoption d’une approche globale de la politique industrielle de l’UE - amélioration de l’environnement des entreprises et soutien à la compétitivité de l’industrie européenne (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)
Le CESE accueille favorablement le programme de travail annuel pour 2018, notamment en ce qui concerne les mesures sociales et environnementales, mais il recommande d’inclure, dans les versions futures, une synthèse sur la réalisation des programmes antérieurs. Le Comité met en avant le rôle de la Commission dans le système européen de normalisation, qui est essentiel pour le développement du marché intérieur et fait de l’Union l’un des chefs de file mondiaux dans ce domaine. Le Comité insiste pour qu’il y ait un suivi détaillé des efforts accomplis par les principaux acteurs de la normalisation. Il pourrait créer, en priorité, un forum ad hoc sur l’inclusivité du système européen de normalisation.
Download — Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2018 (Communication)
Le CESE a élaboré un avis exploratoire sur le thème Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et sur le respect du Small Business Act, "Think small first".
Cet avis exploratoire a été demandé par la présidence bulgare du Conseil de l’UE.
Download — Avis du CESE: Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et le respect du Small Business Act, «Think small first» (priorité aux PME (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)
L’avis du CESE sur le paquet de la Commission «Aviation: une Europe ouverte et connectée» salue les propositions de la Commission comme une étape dans la mise en œuvre de la «Stratégie de l’aviation pour l’Europe» de décembre 2015. Celles-ci sont d'une importance capitale à la lumière des multiples défis auxquels sont confrontés les acteurs du secteur de l'aviation, notamment le développement des marchés dans de multiples directions, la pression croissante sur les personnes et les entreprises, l'intensification de la concurrence à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, les nouveaux bouleversements technologiques et la numérisation. Le paquet «Aviation: une Europe ouverte et connectée», constitué d’une proposition législative et de trois propositions non législatives s’attaquent à certains de ces problèmes.
Download — EESC opinion: Aviation: une Europe ouverte et connectée
Malgré l’adoption de plusieurs initiatives au cours des dernières années, le paysage de l’industrie européenne de la défense se caractérise par des investissements dans le développement et l’acquisition de capacités futures d’un niveau et d’une qualité insuffisants. La coopération des États membres à cet égard est insuffisante, plus de 80 % des acquisitions et plus de 90 % des projets de recherche et technologie étant gérés au niveau national. Le degré de fragmentation du marché reste élevé, ce dont témoigne l’existence de 178 systèmes d’armes différents en Europe, contre 30 seulement aux États-Unis. Le manque de coordination en matière de planification de la défense conduit à une utilisation inefficace de l’argent du contribuable, à des doubles emplois et à une capacité de déploiement non optimale des forces de défense. Il existe de grandes différences de niveaux de dépenses consacrées à la défense d’un État membre à l’autre.
Download — Avis du CESE: Fonds européen de la défense (Communication)
Dans le cadre de ses orientations politiques publiées en juillet 2014, le président JUNCKER a inscrit la politique européenne en matière de défense au rang des priorités politiques essentielles. Cette stratégie doit aussi être mise en perspective avec le fait qu’après des décennies marquées par la paix et la stabilité, l’Union est confrontée à une instabilité croissante et à de nouvelles menaces émergentes pour la sécurité. Cette évolution de l’environnement de sécurité montre clairement que nous ne pourrons tenir nos engagements quant aux attentes des citoyens de l’Union et de nos partenaires qu’en déployant des efforts conjoints visant à investir dans le développement et la coopération en matière de sécurité à tous les niveaux. Pour que l’Europe puisse prendre davantage en mains sa défense, il est essentiel de renforcer la compétitivité et d’encourager l’innovation dans l’ensemble de l’industrie de la défense de l’Union.
Download — Avis du CESE: Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense
Cet avis constituera la réponse à la demande formulée par le ministère estonien de la ruralité au CESE d'explorer les avantages présentés par l’approche plurifonds de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour un développement local et rural intégré.
Download — Avis du CESE: Les avantages du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour un développement local et rural intégré (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
EP report on on new territorial development tools in cohesion policy 2014-2020: Integrated Territorial Investment (ITI) and Community-Led Local Development (CLLD) (2015/2224(INI))
Download — Avis du CESE: L’accès à la justice au niveau national en rapport avec les mesures d’application du droit environnemental de l’UE (communication)
United Nations Economic Commission for Europe, Findings and recommendations of the Compliance Committee with regard to communication ACCC/C/2008/32 (part II) concerning compliance by the European Union, 17 March 2017
Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 25 juin 1998
L'Agenda 2030 des Nations Unies, ou la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sera l'une des priorités mondiales les plus importantes au cours des 15 prochaines années, mais elle a été très peu mentionnée dans la communication de la Commission "Commerce pour tous". Le commerce est spécifiquement mentionné en ce qui concerne neuf ODD (mais seulement une fois dans les OMD). La CNUCED estime que, pour atteindre les 17 objectifs et les 169 cibles, il faudra trouver au moins 2,5 billions de dollars supplémentaires par an - provenant effectivement du secteur privé. Cette opinion chercherait à approfondir cette question et viserait à évaluer quelle part de cette somme devra passer par le commerce et l'investissement.
Download — Avis du CESE: Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (avis d’initiative)
La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.
Download — Avis du CESE: Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Communication)
Download — Avis du CESE: Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»
