Opinions

  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    TEN/704-EESC-2020
    (Italy
    Workers - GR II
    Romania

    Le CESE demande à la Commission de suivre de près les progrès accomplis dans le déploiement et l’utilisation réelle de la 5G, de même qu’il invite les États membres à accélérer encore le processus et à garantir une mise en œuvre responsable.

    En particulier, le CESE estime indispensable d’évaluer les profils de risque des fournisseurs et d’appliquer des restrictions pertinentes pour ceux qui sont considérés comme à haut risque. En outre, le CESE suggère à nouveau que chaque pays devrait compter au moins deux fournisseurs, dont au moins un qui soit européen, ce afin de garantir la sécurité des données sur le plan politique et le respect des contraintes sanitaires.

    Download — Avis du CESE: Sécurité du déploiement de la 5G – Boîte à outils de l’UE
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/511-EESC-2020-2020-01261
    (Finland
    Download — Avis du CESE: L’état de droit et son incidence sur la croissance économique
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    Download — Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
    • Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    SOC/632-EESC-2020

    Le présent avis exploratoire a été demandé par le Parlement européen, dans la perspective de l’initiative que la Commission va lancer prochainement concernant des salaires minimum décents. La question des salaires minimum décents est un sujet complexe et sensible. Il importe que toute action de l’UE soit fondée sur une analyse et une appréhension précises de la situation et des sensibilités présentes dans chacun des États qui la composent et qu’elle respecte le rôle et l’autonomie des partenaires sociaux, ainsi que les différents modèles de relations industrielles.

    Download — Avis du CESE: Des salaires minimums décents dans toute l’Europe
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    NAT/786-EESC-2020-00896
    (Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Download — Avis du CESE: Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
    • FAO: Highlights of FAO’s upcoming work on biodiversity
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    ECO/506-EESC-2020-00732
    Workers - GR II
    Austria
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la gouvernance économique 2020
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 30/03/2017
    Référence
    INT/823-EESC-2017-01768
    (Portugal

    La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?

    Download — Avis du CESE: Le marché unique numérique – Tendances et perspectives pour les PME (avis d'initiative)
    • Report fact-finding missions
    • Analysis of the questionnaire
  • Adopté on 16/09/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/898-EESC-2020
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour les PME
    • • Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"
  • Adopté on 16/07/2020 - Bureau decision date: 16/07/2019
    Référence
    TEN/702-EESC-2019
    Workers - GR II
    France
    Download — Information report: Évaluer l’union européenne de l’énergie — La dimension sociale et sociétale de la transition énergétique
  • Adopté on 16/07/2020 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    TEN/701-EESC-2019
    (Italy
    Download — Information report: Évaluation des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2013-2020
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 25/06/2020
    Référence
    TEN/716-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing measures for a sustainable rail market in view of the COVID-19 pandemic
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 22/06/2020
    Référence
    NAT/797-EESC-2020-2020-03040
    Download — Avis du CESE: Essais cliniques et médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/528-EESC-2020-02866-00-00-AC-TRA
    Download — Avis du CESE: Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/527-EESC-2020-02808-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Download — Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Romania

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    Download — Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 28/04/2020
    Référence
    TEN/710-EESC-2020
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Année européenne du rail (2021)
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    CCMI/175-EESC-2020
    Employers - GR I
    Bulgaria
    (Germany

    Les perturbations majeures comme le coronavirus (COVID-19) menacent de paralyser l’économie mondiale et la vie sociale. La pandémie actuelle est notamment à l’origine de récessions aux États-Unis, dans l’UE, au Japon et dans d’autres régions du monde, d’une croissance extrêmement lente en Chine et de pertes de production colossales. Les gouvernements doivent compenser les dommages économiques en adoptant des politiques budgétaires et monétaires, et faire face aux changements attendus de paradigme économique.

    Download — Avis du CESE: Renforcer la compétitivité, l’innovation, la croissance et la création d’emplois en favorisant la coopération réglementaire mondiale, en soutenant un système commercial multilatéral renouvelé et en réduisant les subventions...
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    CCMI/173-EESC-2020
    (Portugal
    (Sweden

    Le CESE salue la détermination de la nouvelle Commission européenne à renforcer la souveraineté technologique de l’Union et souligne l’importance que revêt le secteur de la sécurité à cet égard.

    Download — Avis du CESE: La dimension industrielle de l’union de la sécurité (avis d’initiative)
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    SOC/633-EESC-2020
    Workers - GR II
    Italy
    (Lithuania

    Dans cet avis, le CESE soulève les points suivants:
    1. L'UE et les États membres devraient veiller à ce que la perspective de genre soit pleinement intégrée dans les mesures de récupération de COVID-19.

    Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    NAT/792-EESC-2020
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: L’instauration des mesures de sauvegarde pour les produits agricoles dans les accords de commerce (avis d’initiative)
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/899-EESC-2020
    (Italy
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/897-EESC-2020
    (Romania
    Workers - GR II
    Germany

    L’Union européenne et ses États membres doivent faire preuve d’unité pour protéger leur souveraineté. Le CESE est fermement convaincu que si l’Europe veut continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale, elle a besoin d’une base industrielle solide et compétitive. Le CESE reconnaît l’importance cruciale de la transition vers une économie neutre en carbone et permettant d’inverser la courbe actuelle d’effondrement de la biodiversité. En l’absence d’une stratégie industrielle écologique comme pierre angulaire du pacte vert, l’UE ne parviendra jamais à une économie neutre en carbone en une seule génération.

    Download — Avis du CESE: Stratégie industrielle
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/896-EESC-2020
    (Germany
    Workers - GR II
    Slovenia

    Le CESE salue l'ensemble de nouvelles initiatives dans un grand nombre de domaines et appelle de ses vœux une approche européenne qui permette de passer au numérique en saisissant les possibilités qu’il offre à l’économie tout en protégeant nos données afin de garantir le respect de notre vie privée et notre autodétermination.

    Download — Avis du CESE: Façonner l'avenir numérique de l'Europe
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/894-EESC-2020
    Workers - GR II
    Netherlands

    Le CESE félicite la Commission pour sa stratégie qui vise à encourager le recours aux technologies de l’IA tout en veillant à ce qu’elles soient conformes aux normes éthiques, aux exigences légales et aux valeurs sociales européennes.

    Download — Avis du CESE: Livre blanc sur l'Intelligence artificielle
    • European Commission follow-up to the EESC opinion on the White Paper on Artificial intelligence
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    REX/529-EESC-2020
    (France

    L’impact profond et inédit de la crise sanitaire liée à la COVID-19 appelle une réaction sans précédent et sans équivoque, inscrite dans le long terme.

    Download — Avis du CESE: Une urgence au lendemain de la COVID-19: la conception d’une nouvelle matrice multilatérale (avis d’initiative)