The EESC issues between 160 and 190 opinions and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Le CESE demande à la Commission de suivre de près les progrès accomplis dans le déploiement et l’utilisation réelle de la 5G, de même qu’il invite les États membres à accélérer encore le processus et à garantir une mise en œuvre responsable.
En particulier, le CESE estime indispensable d’évaluer les profils de risque des fournisseurs et d’appliquer des restrictions pertinentes pour ceux qui sont considérés comme à haut risque. En outre, le CESE suggère à nouveau que chaque pays devrait compter au moins deux fournisseurs, dont au moins un qui soit européen, ce afin de garantir la sécurité des données sur le plan politique et le respect des contraintes sanitaires.
Download — Avis du CESE: Sécurité du déploiement de la 5G – Boîte à outils de l’UE
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
Download — Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
Le présent avis exploratoire a été demandé par le Parlement européen, dans la perspective de l’initiative que la Commission va lancer prochainement concernant des salaires minimum décents. La question des salaires minimum décents est un sujet complexe et sensible. Il importe que toute action de l’UE soit fondée sur une analyse et une appréhension précises de la situation et des sensibilités présentes dans chacun des États qui la composent et qu’elle respecte le rôle et l’autonomie des partenaires sociaux, ainsi que les différents modèles de relations industrielles.
Download — Avis du CESE: Des salaires minimums décents dans toute l’Europe
La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?
Download — Avis du CESE: Le marché unique numérique – Tendances et perspectives pour les PME (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing measures for a sustainable rail market in view of the COVID-19 pandemic
Download — Avis du CESE: Essais cliniques et médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Download — Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
Les perturbations majeures comme le coronavirus (COVID-19) menacent de paralyser l’économie mondiale et la vie sociale. La pandémie actuelle est notamment à l’origine de récessions aux États-Unis, dans l’UE, au Japon et dans d’autres régions du monde, d’une croissance extrêmement lente en Chine et de pertes de production colossales. Les gouvernements doivent compenser les dommages économiques en adoptant des politiques budgétaires et monétaires, et faire face aux changements attendus de paradigme économique.
Download — Avis du CESE: Renforcer la compétitivité, l’innovation, la croissance et la création d’emplois en favorisant la coopération réglementaire mondiale, en soutenant un système commercial multilatéral renouvelé et en réduisant les subventions...
Le CESEsalue la détermination de la nouvelle Commission européenne à renforcer la souverainetétechnologique de l’Union et soulignel’importance que revêt le secteur de la sécurité à cet égard.
Download — Avis du CESE: La dimension industrielle de l’union de la sécurité (avis d’initiative)
Dans cet avis, le CESEsoulève les points suivants:
1. L'UE et les Étatsmembresdevraientveiller à ce que la perspective de genre soitpleinementintégréedans les mesures de récupération de COVID-19.
Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.
Download — Avis du CESE: Plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique
L’Union européenne et ses États membres doivent faire preuve d’unité pour protéger leur souveraineté. Le CESE est fermement convaincu que si l’Europe veut continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale, elle a besoin d’une base industrielle solide et compétitive. Le CESE reconnaît l’importance cruciale de la transition vers une économie neutre en carbone et permettant d’inverser la courbe actuelle d’effondrement de la biodiversité. En l’absence d’une stratégie industrielle écologique comme pierre angulaire du pacte vert, l’UE ne parviendra jamais à une économie neutre en carbone en une seule génération.
Le CESE salue l'ensemble de nouvelles initiatives dans un grand nombre de domaines et appelle de ses vœux une approche européenne qui permette de passer au numérique en saisissant les possibilités qu’il offre à l’économie tout en protégeant nos données afin de garantir le respect de notre vie privée et notre autodétermination.
Download — Avis du CESE: Façonner l'avenir numérique de l'Europe
Le CESE félicite la Commission pour sa stratégie qui vise à encourager le recours aux technologies de l’IA tout en veillant à ce qu’elles soient conformes aux normes éthiques, aux exigences légales et aux valeurs sociales européennes.
Download — Avis du CESE: Livre blanc sur l'Intelligence artificielle