Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.
Download — Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0
Les pays de l'UE réglementent et mettent actuellement en œuvre le cadre des licences obligatoires de brevets dans l'UE en utilisant des procédures différentes et fragmentées.
Le CESE se félicite de la stratégie de gestion intégrée des frontières de l’Union européenne en tant qu’outil de gestion visant à améliorer la coordination et les objectifs communs des États membres en matière de frontières extérieures. Le Comité souligne l’importance d’une stratégie commune pour une meilleure gestion des frontières extérieures, garantissant la sécurité intérieure de l’Union européenne et de ses résidents, ainsi que la protection des droits fondamentaux et des garanties de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’UE.
Download — Avis du CESE: Politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières
L’avis se propose de contribuer à la conception du règlement de l’Union sur les matières premières critiques puis à son suivi, et pourrait influencer les décisions à adopter sur les plans politique et économique au niveau de l’UE dans le nouveau contexte géopolitique.
Download — Avis du CESE: Pour une chaîne d’approvisionnement résiliente, durable et responsable de l’Union européenne dans le domaine des matières premières critiques
Le code des douanes de l'Union est confronté à des situations pour lesquelles il n'a pas été conçu, notamment le commerce électronique. La révision de la législation douanière de l'Union visera à améliorer les contrôles du commerce électronique au profit des contribuables et des citoyens.
Download — Avis du CESE: Paquet «Réforme douanière»
Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
Le plan industriel du pacte vert vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.
Download — Avis du CESE: Plan industriel du pacte vert
Cet avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole examinera la question de la publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs. Les influenceurs, créateurs de contenus suivi par un grand nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux, exercent une influence décisive sur le comportement des consommateurs, et notamment sur les choix qu’ils opèrent.
Download — Avis du CESE: La publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs
Toutes les industries dépendent de l’eau. L’anticipation des risques futurs liés à la rareté de l’eau ainsi qu’à la qualité et à l’augmentation des prix de l’eau est essentielle pour les industries, en particulier pour les secteurs à forte intensité d’eau. De nombreuses industries sont de plus en plus confrontées à la pression d'adopter progressivement des processus de production plus économes en eau et de réduire leur impact sur l’environnement.
Download — Avis du CESE: Industries à forte consommation d’eau et technologies économes en eau
Dans le présent avis, le CESE: Encourage la réforme des systèmes de santé mentale de l’Union en mettant l’accent sur la prévention, le dépistage précoce et les soins de proximité; Recommande que le plan global de l’UE en matière de santé mentale soit rapidement transposé dans une stratégie de l’UE en matière de santé mentale, assortie d’un calendrier, de responsabilités définies en matière de financement et d’indicateurs de progrès.
Download — Avis du CESE: Mesures d’amélioration dans le domaine de la santé mentale
Download — Avis du CESE: Gestion durable de l’eau et urgence climatique: solutions circulaires et autres pistes pour le système agroalimentaire de l’UE dans le cadre d’un futur «pacte bleu»
Cet avis exploratoire sera l'occasion de donner suite aux travaux du CESE sur les systèmes alimentaires durables, d'aborder les causes de l'obésité en tant que déterminant social de la santé et de formuler des recommandations visant à promouvoir une alimentation plus saine et durable, des habitudes de vie saines et la protection des enfants vulnérables, afin d'alimenter les travaux de la présidence espagnole.
Download — Avis du CESE: Mesures visant à réduire l’obésité infantile
Cet avis du CESE, qui traite la proposition de la Commission européenne et la demande de la présidence espagnole du Conseil, se manifeste à faveur de la réforme. Cependant, il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité et prévisibilité à sa implémentation, ainsi qu’une évaluation de l'intérêt public équilibrée et proportionnée, afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des petites entités ou ces d'envergure locale.
Download — Avis du CESE: Révision du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts
