European Economic
and Social Committee
Stratégie Drone 2.0
Points clés
Le CESE:
- souligne que le développement du marché des drones nécessite une planification régionale et locale intégrant la mobilité en tant que service dans le cadre d’une approche multisectorielle. Aussi s’imposera-t-il d’assurer une coordination avec les autorités nationales et locales compétentes. Le CESE estime que l’intégration des dimensions terrestre, aérienne et maritime pourrait devenir un facteur important de développement territorial;
- juge essentiel d’établir rapidement une coordination adéquate entre les autorités compétentes. Il y aura lieu d’assurer une interaction entre les systèmes réglementaires existants, afin que l’activité des drones soit traitée comme faisant partie intégrante des différents secteurs d’activité. En tenant compte de cette gouvernance à de multiples niveaux, la Commission devrait adopter des lignes directrices pour orienter le développement industriel. Les coûts liés à la gestion de l’U-space ne devraient pas être imputés aux usagers actuels de l’espace aérien (compagnies aériennes et exploitants d’aéronefs commerciaux);
- souligne qu’il est essentiel de garantir un niveau élevé de sécurité physique et cybernétique pour les drones, notamment à des fins de sécurité nationale, afin d’empêcher que la communication des UAS ne fasse l’objet d’actes de piratage et de prévenir ainsi toute utilisation ou prise de contrôle de ceux-ci à des fins malveillantes. Cette mesure contribuerait à préserver l’intégrité et la sécurité de l’espace aérien des zones urbaines;
- sachant que l’introduction d’une nouvelle mobilité aérienne est très certainement amenée à influencer et modifier de nombreux aspects de notre société, estime que pour en tirer le meilleur parti possible et assurer son acceptation publique et politique, l’UE devrait engager un vaste exercice de renforcement des compétences et de l’acceptation associant toutes les parties prenantes, les différents secteurs industriels et les citoyens.