Le Comité soutient la proposition de la Commission d´améliorer la régulation des agences de notation qui vise à combler les graves lacunes en matière de transparence, d'indépendance, de conflits d'intérêts et de qualité des méthodes que connaissent l'élaboration et le processus de notation de crédit. La dépendance à ces notations devrait aussi être diminuée. Les opérations d'initiés et les abus de marché sapent la confiance en l'intégrité des marchés, prérequis indispensable au bon fonctionnement du marché des capitaux. Le CESE se félicite que la Commission, par le biais de sa proposition, réponde à l'évolution des conditions de marché et affiche sa volonté d'actualiser le cadre établi par la directive sur les abus de marché.
Download — Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché)
L'objectif principal de l'année thématique doit être la citoyenneté active et participative. Cette année doit promouvoir une participation citoyenne informée, active et inclusive aux processus d'intégration européenne et à la vie politique et sociale. Le CESE préconise de préciser la base juridique de l'année européenne et de formuler son intitulé comme suit: "Année européenne de la citoyenneté active et participative".
Download — Avis du CESE: Année européenne des citoyens (2013)
