Horizon 2020

Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de quatre propositions de la Commission: COM(2011) 809 final – 2011/0401 (COD), COM(2011) 810 final – 2011/0399 (COD), COM(2011) 811 final – 2011/0402 (COD) et COM(2011) 812 final – 2011/0400 (NLE).

Points clés

Le Comité accueille favorablement et soutient les propositions de la Commission, ainsi que l'approche globale sur laquelle elles se fondent, en tant qu'éléments essentiels de la stratégie Europe 2020. Il salue la volonté de la Commission de conférer à la recherche et à l'innovation plus d'importance que cela n'a été le cas jusqu'ici. Ces propositions dénotent également des progrès importants, conformes à ses recommandations antérieures. Il estime cependant que certains points nécessiteraient d'être complétés, clarifiés et corrigés.

S'agissant des propositions de la Commission (programme-cadre, règles de participation, programme Euratom) pour lesquelles est désormais proposée la forme juridique du "règlement", il conviendrait de maintenir la forme juridique de la "décision", qui était jusqu'ici utilisée, à moins que la Commission ne parvienne à justifier son choix de manière convaincante.

Il y a lieu d'identifier les contradictions pouvant exister entre les objectifs d'une politique de recherche à vocation scientifique et d'une politique industrielle et de concurrence favorable à l'innovation, afin de rechercher dans chaque cas des solutions appropriées.

Les avis précédents du CESE sur la recherche et développement et l'innovation

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