Participation de la société civile aux politiques de développement de l'UE

• Les OSC sont, à part entière, des intervenantes majeures du développement et, par voie de conséquence, doivent également l'être en ce qui concerne les politiques de coopération. Il convient qu'elles soient associées aux politiques et programmes de coopération, au stade de leur définition, de leur mise en œuvre et de leur suivi, et figurent parmi les rouages stratégiques qui assurent la répartition de leurs ressources.

• Des changements sont nécessaires dans le système d'octroi du financement européen au développement par les OSC. Le CESE considère qu'il s'impose d'instaurer notamment des mécanismes tels que les "accords-cadres", les subventions en cascade, les conventions pluriannuelles, les fonds pour situations d'urgence ou la mise en œuvre de la "boîte à outils" qui a été définie dans le cadre du dialogue structuré. De l'avis du CESE, les réseaux, fédérations ou confédérations d'OSC devraient être les principaux destinataires de ces modes de financement.

• Il est nécessaire de garantir aux OSC l'environnement favorable qui leur permette d'œuvrer dans tous les pays. Cet impératif suppose que soient respectées des normes fondamentales, comme la liberté d'association, d'expression, de réunion et d'action. Il convient que cet objectif soit intégré dans les politiques publiques de coopération.

• La participation de la société civile doit véritablement être une composante de la gouvernance et, par conséquent, servir à l'UE de critère de mise en œuvre dans ses relations avec les pays partenaires.

• Si l'association du secteur privé aux politiques de développement est capitale pour en assurer l'efficacité, il convient toutefois d'éviter qu'elle ne serve d'alibi à une réduction de l'apport public.

• Dans le cadre de la décentralisation de la coopération européenne au développement, le CESE estime que s'agissant du dialogue des délégations de l'UE avec les OSC locales, il peut coopérer de manière très efficace avec le Service européen d'action extérieure. Les raisons en sont, d'une part, qu'il participe en tant que partie européenne aux différentes instances consultatives en voie d'être créées au titre des accords de partenariat économique (Cariforum), de commerce (Corée), d'association (Amérique centrale, Chili) ou d'autre nature et, d'autre part, qu'il entretient depuis longtemps déjà des relations stables avec les organisations de la société civile et leurs institutions représentatives sur tous les continents, en particulier pour ce qui concerne les pays ACP et ceux d'Amérique latine et du pourtour méditerranéen.