L’avenir du Fonds de solidarité de l’Union européenne

Points clés:

Le CESE approuve toutes les adaptations concrètes que propose la Commission dans le cadre du règlement sur le FSUE en vue d'en rendre le fonctionnement plus professionnel, moins bureaucratique et moins chronophage pour ses bénéficiaires.

Le CESE tient à rappeler les nouvelles dispositions du TFUE, notamment celles de ses articles 4, 174 et 222, qui mettent en avant une compétence partagée de l'Union et des États membres pour faire face à des "catastrophes" naturelles et à des attaques terroristes sur tout le territoire de l'Union. Ces dispositions prouvent que, dans des circonstances très particulières, l'on considère que l'UE constitue non seulement une communauté d'intérêts socio-économiques, mais aussi une communauté de destin partagé. Il s'agit là, du reste, de la motivation première qui a présidé à la création du FSUE en 2002, lorsque de grandes inondations dues aux crues de rivières s'étaient produites dans plusieurs États membres.

Le CESE insiste sur le caractère souhaitable du renforcement de la notoriété de la mobilisation conjointe de l'Union, lorsque celle-ci offre son aide financière en cas de catastrophe. Pour l'instant, les procédures sont d'ordre purement administratif. L'aide de l'UE est souvent versée des mois après que la catastrophe se soit produite, ce qui met en relief le caractère technique et même anonyme de la procédure. Aussi, le résultat obtenu actuellement est tout à fait à l'opposé de l'expression spontanée de l'empathie commune que le CESE souhaiterait faire valoir davantage encore.

Le CESE propose qu'il soit envisagé d'intégrer directement les ressources du FSUE dans le cadre du budget général de l'UE, car il s'agit là d'une manière commode d'accélérer le versement de l'aide et d'assurer un degré plus élevé de visibilité de ses activités.