Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023.
Download — Avis du CESE: Faciliter les solutions transfrontières
Dans cet avis, le CESE souligne que le réservoir de talents de l’UE doit absolument être un outil pratique, fiable et facile à utiliser, qui soit attrayant pour les travailleurs et les employeurs et favorise la migration légale de la main-d’œuvre vers l’UE. Il souligne que les aptitudes et compétences des travailleurs de pays tiersdevraient être évaluées et validées rapidement afin de s’assurer que leurs compétences sont certifiées et qu’ils peuvent obtenir, le cas échéant, les qualifications requises.
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la mobilité des talents
Afin d'améliorer la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée dans l'UE, le CESE recommande aux États membres de doter leurs administrations douanières et leurs forces de police de ressources humaines et techniques adéquates, de salaires décents, de conditions de travail et d'une formation continue. L'avis souligne que les syndicats représentant les agents de police et des douanes devraient être impliqués pour mieux identifier les besoins en ressources humaines et en équipements. Le CESE préconise une meilleure coordination transfrontalière entre les autorités policières et douanières, ainsi qu'une meilleure coopération entre les autorités policières et judiciaires ainsi qu'entre les autorités fiscales, afin de lutter le plus efficacement possible contre la criminalité organisée.
Download — Avis du CESE: Feuille de route en matière de lutte contre le trafic de drogue
La Communication de la CE intitulée «Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable» résume ce qui a été accompli pour promouvoir et construire une économie plus résiliente, compétitive et durable, protéger les citoyens de l’UE et garantir leur bien-être.
Dans son avis, le CESE souhaite s’exprimer sur la Communication, adoptée en vue du sommet de Grenade, afin que sa position soit prise en compte pour la préparation du prochain mandat législatif européen. Vu la diversité des enjeux abordés dans la Communication, l'avis met l’accent sur quatre secteurs clés pour l’avenir de l’autonomie stratégique européenne: l’énergie, le numérique, la défense et le spatial. Dans son avis, le CESE fait des propositions concrètes pour affirmer la nécessité d’avoir une puissance économique et politique européenne.
Download — Avis du CESE: Vers une Europe plus résiliente, compétitive et durable
La proposition de directive modifiant la directive sur les voyages à forfait vise à accroître l'efficacité de la protection des voyageurs, y compris dans les situations de crise.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux voyages à forfait
Avis CESE NAT/914 - Vers un programme rural pour l’UE
Download — Avis du CESE: Vers une participation accrue des États membres, des régions et des acteurs de la société civile à la mise en œuvre de la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE
L’objectif de l’avis est de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l’élaboration des politiques de l’UE. L’avis présente le point de vue du CESE sur le rapport annuel de prospective 2023 de la Commission, qui met l’accent sur la durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe, ainsi que des recommandations sur la manière de renforcer le programme de prospective stratégique.
Dans cet avis sur le train de mesures «Défense de la démocratie», le CESE soutient pleinement les objectifs de transparence de la proposition de directive relative à la représentation des intérêts des pays tiers, mais il exprime aussi sa forte opposition face aux moyens proposés. Il appelle donc à une approche globale au niveau de l’UE qui ne stigmatise pas les prestataires de services de représentation d’intérêts, ne réduise pas les espaces civiques dans l’UE, et ne porte pas atteinte à la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur international. Concernant la recommandation sur les élections, le CESE appelle à harmoniser le processus électoral dans tous les États membres afin de le rendre plus inclusif, plus résilient, et pleinement accessible à tous les citoyens de l’UE porteurs de handicap.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «Défense de la démocratie»
Le rapport évalue la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période de programmation 2014-2020. Il met l'accent sur les objectifs du FSE consistant à améliorer l'emploi, à promouvoir et à développer l'éducation et la formation et à soutenir les groupes vulnérables en vue de favoriser l'inclusion sociale et l'égalité des chances. Le rapport examine la mise en œuvre du FSE du point de vue des partenaires sociaux et de la société civile, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation. Les critères d'évaluation comprennent l'efficacité, la pertinence et la valeur de la participation de la société civile. Des entretiens approfondis ont été organisés avec les parties prenantes locales et un questionnaire en ligne a été envoyé dans cinq États membres de l’UE (Tchéquie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).
Download — Évaluation du Fonds social européen 2014-2020
Download — Avis du CESE: Une initiative EuroHPC à l’intention des jeunes entreprises afin de renforcer le rôle moteur de l’Europe en matière d’intelligence artificielle digne de confiance
Le 24 octobre 2023, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à mieux prévenir et atténuer les pénuries de médicaments critiques dans l’UE. Les pénuries critiques récentes, y compris de certains antibiotiques l’hiver dernier, montrent qu’une action coordonnée continue est nécessaire pour relever les défis de l’approvisionnement et pour rendre les chaînes d’approvisionnement en médicaments de l’Europe plus résilientes à long terme. L’objectif principal de la communication est de prévenir et d’atténuer les pénuries critiques au niveau de l’UE, en mettant l’accent en particulier sur les médicaments les plus critiques, pour lesquels la sécurité d’approvisionnement dans l’UE doit être assurée à tout moment.
Download — Avis du CESE: Communication sur la disponibilité des médicaments
À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.
Download — Avis du CESE: Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d’investissements
