Révision de la directive relative aux voyages à forfait

Contexte

La Commission européenne a adopté une proposition de directive modifiant la directive sur les voyages à forfait. Cette proposition vise à accroître l'efficacité de la protection des voyageurs, y compris dans les situations de crise.

La directive sur les voyages à forfait couvre les voyages à forfait organisés à l'avance, mais également les forfaits personnalisés, dans le cadre desquels le voyageur choisit différents types de services de voyage (transport, hébergement, location de voiture, etc.), en ligne ou hors ligne. Les forfaits confèrent une protection étendue au voyageur. L'organisateur du forfait est pleinement responsable de l'exécution de tous les services de voyage qu'il comprend et est tenu d'obtenir une protection contre l'insolvabilité afin de couvrir les paiements effectués par les voyageurs et le rapatriement de ces derniers. En outre, la directive prévoit une certaine protection en ce qui concerne les prestations de voyage liées. Tel est le cas, par exemple, lorsqu'un voyageur réserve un vol sur un site web et est ensuite invité à réserver un hôtel ou à louer une voiture sur un site web différent.

La révision de la directive sur les voyages à forfait vise à renforcer le niveau de protection des consommateurs à tout moment, y compris en cas de crise majeure, tout en améliorant le fonctionnement du marché intérieur dans le secteur des voyages à forfait.

Informations pratiques

Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT