Produits chimiques: «une substance, une évaluation»

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement le paquet «une substance, une évaluation»;
• se félicite de la création d’une plateforme de guichet unique destinée à centraliser les données sur les substances chimiques émanant de différentes sources et placée sous le contrôle de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA);
• craint que, le nouveau règlement relatif à la réorganisation de l’agence n’ayant pas été publié, il soit impossible d’évaluer précisément le rôle dévolu à l’ECHA dans le système «une substance, une évaluation», rôle qui revêt une importance cruciale pour le bon fonctionnement de l’approche correspondante;
• se demande si les exploitants seront tenus de coopérer à la conduite d’études scientifiques ou s’ils pourront introduire un recours lorsque l’ECHA en réclamera la réalisation, dans les cas où les résultats ne peuvent pas être obtenus au moyen de dispositions ou de processus juridiques existants en vertu de la législation de l’Union;
• considère que les dispositions de la plateforme de données commune en matière de confidentialité doivent être clairement définies si l’on veut que les opérateurs du secteur fassent pleinement confiance au système. À cet égard, il est très positif que l’accès aux informations confidentielles puisse être contrôlé. En outre, il convient de fournir davantage de précisions concernant les modalités de partage et de réutilisation des données sur les produits chimiques;
• s’interroge sur la manière dont les différends seront résolus, dans le cas d’études commandées, et réclame que le principe de précaution soit appliqué pour protéger la santé publique et l’environnement;
• estime que la notification des études alourdira la charge administrative imposée aux entreprises et demande qu’elle fasse l’objet d’un suivi attentif;
• exprime des doutes quant à la capacité de l’ECHA à gérer le système d’une manière qui optimise les synergies et la coopération;
• demande que les nouveaux textes proposés garantissent un accès aussi large que possible aux documents renfermant des données sur les produits chimiques, et fait valoir qu’il est essentiel que des règles strictes s’appliquent à cet égard;
• relève que, dans sa forme actuelle, le train de mesures ne permet pas de garantir la fiabilité des données ni d’exploiter pleinement les précieuses connaissances issues de recherches indépendantes, notamment dans le système d’alerte et de réaction rapide, ainsi que dans le contexte plus large des évaluations d’ordre environnemental et sanitaire.