Opinions

  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    NAT/821-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Workers - GR II
    Germany

    L'avis d'initiative vise à contribuer à l'objectif de la stratégie "De la Ferme à la Fourchette", qui consiste à stimuler les pratiques durables dans les domaines de la transformation des aliments, de la vente en gros, de la vente au détail, de l'hôtellerie et des services alimentaires, en présentant les points de vue et les expériences de la société civile organisée et des parties prenantes de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et en mettant en évidence les bonnes pratiques des producteurs afin d'accroître la disponibilité et l'accessibilité financière d'options alimentaires saines et durables.

    Download — Avis du CESE: Aligner les stratégies et les activités des entreprises du secteur alimentaire sur les ODD pour une relance durable après la COVID-19 (avis d’initiative)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    CCMI/184-EESC-2021
    (Germany
    (Germany

    En s'appuyant sur la capacité d'analyse de la CCMI sur le changement industriel et l'impact sur le paradigme industriel, l'avis se concentrera sur l'analyse de la transformation industrielle de manière à en faire une transition juste qui peut bénéficier tous les cit

    Download — Avis du CESE: Anticiper les mutations structurelles et sectorielles, et repenser les cultures industrielles – vers de nouvelles frontières de la reprise et de la résilience dans les différentes parties de l’Europe (avis d’initiative – groupe II)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    CCMI/183-EESC-2021
    Employers - GR I
    Spain
    (Italy

    La pandémie de coronavirus a fortement porté préjudice à la santé des citoyens européens et à l’économie européenne, notamment à sa production industrielle.

    Download — Avis du CESE: Comment les industries à forte intensité de ressources et d’énergie peuvent-elles tirer parti du plan de relance de l’UE dans le cadre de leur transition socialement acceptable vers la décarbonation et la numérisation? (avis d’initiative)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    CCMI/182-EESC-2021-2021-02589
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Belgium

    Dans le processus de transformation rapide du paysage industriel mondial, la numérisation a exercé une fonction stratégique fondamentale.

    Download — Avis du CESE: Emploi atypique et plateformes coopératives dans le cadre de la transformation numérique des entreprises (avis d’initiative)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    SOC/689-EESC-2021
    Workers - GR II
    Italy

    Le CESE accueille favorablement les PNRR, dans lesquels il voit une occasion inédite de susciter des changements et de déclencher des investissements en faveur de la croissance durable et de la création d’emploi de qualité. Il invite instamment la Commission à mettre en place des mesures garantissant une participation structurée et constructive des partenaires sociaux, de la société civile organisée et des organisations représentant la jeunesse à la mise en œuvre et au suivi des PNRR. Il invite les États membres à garantir une orientation professionnelle et des conseils de qualité à tous les jeunes afin de leur fournir davantage d’informations sur leur formation complémentaire et par conséquent sur leurs possibilités de carrière dans le contexte de la transition écologique et numérique du marché du travail.

    Download — Avis du CESE: Comment garantir un travail décent aux jeunes et veiller à l’inclusion des jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) grâce à l’élaboration de plans nationaux de relance adéquats (avis d’initiative)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    SOC/688-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    Dans cet avis, le CESE souligne que le bénévolat et le volontariat concernent des millions de citoyens de l’Union européenne qui agissent par solidarité avec autrui, individuellement ou au sein de structures organisées (qu’elles soient formelles ou informelles). Ce secteur requiert un soutien systématique et réfléchi, tant au niveau de l’UE qu’au niveau des États membres, car son impact sur le développement social est bien plus important que son coût potentiel. L’activité des bénévoles et des volontaires a une réelle valeur économique; dans de nombreux domaines sociaux, les bénévoles et les volontaires sont nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, y compris leur sécurité; ils jouent en outre un rôle crucial dans la mise en œuvre de tous les objectifs de développement durable des Nations unies, et sont présents dans tous les groupes sociaux et d’âge.

    Download — Avis du CESE: Le volontariat: les citoyens construisent l’avenir de l’Europe (avis d’initiative)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    INT/946-EESC-2021
    Employers - GR I
    Spain

    Dans son avis, le CESE fait valoir que l’un des principaux défis auxquels le secteur de la distribution est confronté est l’absence de conditions de concurrence équitables en ligne avec les commerçants des pays tiers. Il convient du besoin en Europe d’une politique numérique solide et ambitieuse pour le secteur du commerce de détail afin de tirer parti des possibilités qu’offre l’innovation numérique pour renforcer la compétitivité de l’Europe. Le CESE estime par ailleurs que pour le secteur du commerce de détail, intégrer la transition écologique constitue l’occasion d’aider en même temps les consommateurs à faire des choix plus durables dans leur consommation.

    Download — Avis du CESE: Les possibilités de transformation numérique pour les entreprises du commerce de détail et ses avantages pour les consommateurs européens. (avis d'initiative – gr. I)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    REX/538-EESC-2021
    Employers - GR I
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Information report: Les relations commerciales entre l’UE et ses partenaires du sud de la Méditerranée et leur incidence potentielle sur le développement durable (rapport d’information)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    REX/534-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Un partenariat transatlantique solide fondé sur les valeurs communes de la démocratie et de l’état de droit – un élément essentiel pour relever les défis mondiaux et préserver l’ordre international (avis d’initiative)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/552-EESC-2021
    Employers - GR I
    Sweden
    • The DEBRA Inititative
    Download — Avis du CESE: Le rôle de l’impôt sur les sociétés dans la gouvernance d’entreprise
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/551-EESC-2021-02636
    Workers - GR II
    Romania

    Le CESE juge qu’il est inéluctable de passer du système économique dans lequel le principal moteur était la croissance vers un modèle où prévaut le développement durable. Compte tenu de la grande complexité que cette transformation implique et des défis énormes qu’elle pose, les propositions de nouveaux indicateurs qui sont contenues dans le présent avis ne constituent qu’un exemple de l’approche qu’il est possible d’adopter en matière d’instruments de mesure dans le domaine social, économique ou environnemental.

    Download — Avis du CESE: Dépasser les mesures axées sur le PIB pour une reprise fructueuse et une économie européenne durable et résiliente (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    NAT/840-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Conservation du thon rouge du Sud
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    TEN/758-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    SOC/701-EESC-2021
    Workers - GR II
    Lithuania

    Le CESE se félicite que la proposition affiche l'intention de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux et les autres initiatives européennes visant à faire de l'éducation inclusive et de qualité une réalité dans le contexte des transitions écologique et numérique. Le CESE invite les États membres à se montrer vigilants pour éviter que l'apprentissage mixte ne porte atteinte à la valeur sociale de l'éducation ou à la pertinence de l'enseignement en présentiel. Ils doivent veiller à ce que la mise en place de l'apprentissage mixte soutienne la qualité de l'éducation et son caractère inclusif, en particulier pour les enfants dans le besoin. Le CESE note que pour pouvoir être dûment développé, l'apprentissage mixte doit être convenablement soutenu par des investissements publics durables, et transposé dans des programmes d'enseignement selon une approche qui aborde l'école dans sa globalité, en tenant compte des besoins des enseignants, des apprenants et de leurs familles.

    Download — Avis du CESE: Formation mixte
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/564-EESC-2021-EESC-04998
    Download — Avis du CESE: Utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’OPCVM
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/563-EESC-2021-04963
    Download — Avis du CESE: PRIIP — prolongation des dispositions transitoires
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    INT/963-EESC-2021-04727-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III

    Dans son avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne compte tenu de la haute importance qu’elle revêt pour la région sur le plan social et économique. Il estime que le maintien de la suspension tarifaire lors de l’importation de produits industriels tout comme l’élargissement des catégories de produits qu’elle concerne favoriseront le développement de l’économie des Îles Canaries, qui ont subi un préjudice économique considérable en raison de la pandémie de COVID-19, en comparaison avec d’autres régions de l’Union, surtout en termes de volume du PIB

    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 12/08/2021
    Référence
    TEN/754-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Proposal for a decision amending Directive 2003/87/EC as regards the notification of offsetting in respect of a global market-based measure for aircraft operators based in the Union
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    INT/957-EESC-2021
    (Denmark

    Dans son avis, le CESE se félicite de la proposition d’un règlement relatif à la sécurité générale des produits, lequel met à jour et peut améliorer la directive 2001/95/CE en vigueur relative à la sécurité générale des produits, au regard notamment des défis et des nouvelles évolutions que connaissent les marchés et les technologies.

    Download — Avis du CESE: Directive sur la sécurité des produits/révision
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    INT/956-EESC-2021-03601-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Romania

    Dans son avis, le CESE se concentre sur la révision de la directive sur le crédit à la consommation qui présente un certain nombre de lacunes : certains obstacles importants sont dus à l’application, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la directive, ainsi qu’à l’évolution plus large du marché qui n’était pas prévue au moment de son élaboration en 2008.

    Download — Avis du CESE: Contrats de crédit aux consommateurs
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    INT/954-EESC-2021-03401
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE se félicite la proposition de la Commission et convient de la nécessité de renforcer les instruments d’intervention afin de protéger le marché de l’Union européenne et ses entreprises en comblant une lacune dans le cadre réglementaire en matière de concurrence, de commerce et de marchés publics, dans le but de garantir une concurrence loyale et non faussée par des subventions étrangères. Il s’imposera de procéder ultérieurement à une mise au point de certains aspects de l’intervention réglementaire qui sont par nature complexes et élaborés.

    Download — Avis du CESE: Subventions étrangères faussant le marché intérieur
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    SOC/698-EESC-2021
    Workers - GR II
    Portugal

    Le présent avis formule des observations sur le nouveau cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Ce cadre définit les actions clés nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années et se concentre sur trois objectifs: gérer les changements induits par les transitions écologiques, numériques et démographiques, ainsi que les changements dans l’environnement de travail traditionnel, améliorer la prévention des accidents et des maladies et améliorer la préparation à d’éventuelles crises futures. Le CESE souscrit globalement à la vision exposée dans le cadre stratégique, mais propose également des mesures et des initiatives supplémentaires à intégrer dans la stratégie.

    Download — Avis du CESE: Santé et sécurité au travail – cadre stratégique de l’UE (2021-2027)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    SOC/697-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Cet avis traite de la nouvelle stratégie pour l’avenir de Schengen publiée par la Commission européenne en juin dernier.

    La stratégie s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à mettre à jour et à renforcer Schengen, qui comprend également une proposition de modification du règlement relatif au mécanisme d’évaluation et de suivi de Schengen.

    Dans cet avis, le CESE accueille favorablement la stratégie de la Commission européenne pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient et réaffirme le soutien sans réserve qu’il a apporté aux principes qui sous-tendent la coopération Schengen.

    Download — Avis du CESE: Communication sur une stratégie sur l’avenir de Schengen et Modification du règlement établissant le mécanisme d’évaluation de Schengen
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/830-EESC-2021-EESC-2021-02629-00-00
    Workers - GR II
    Spain

    Le pacte vert pour l'Europe annonçait que, pour protéger les citoyens et les écosystèmes européens, l'UE devait s'orienter vers une ambition zéro pollution et mieux prévenir la pollution de l'air, de l'eau, des sols et des produits de consommation et y remédier.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    TEN/746-EESC-2021
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: L’incidence sociétale et écologique de l’écosystème de la 5G (avis d’initiative)