L’incidence sociétale et écologique de l’écosystème de la 5G (avis d’initiative)

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Note d’information: L’incidence sociétale et écologique de l’écosystème de la 5G (avis d’initiative)

Information pratique

Composition du groupe d'étude

Administrateur: Maja RADMAN , Assistant: Daniel MAKAY

Prévu pour la réunion de la Section TEN: 7 octobre 2021

Prévu pour la Session Plénière du EESC: 20-21 octobre 2021

Les objectifs de l’avis sont les suivants:

  • élaborer des propositions visant à améliorer le cadre législatif et les dispositions juridiques globales convenues pour réglementer la responsabilité en cas d’incidence sur la vie ou des biens du fait de l’exposition à la 5G, qu’elle soit terrestre ou spatiale, et des pistes concernant les sanctions à appliquer en cas de non-respect de la loi;
  • réfléchir à la nécessité de créer de nouvelles normes de sécurité fondées sur les expositions cumulatives et pas seulement sur la puissance libérée à un moment donné, mais aussi sur la durée de l’exposition, la fréquence, la largeur de bande, la modulation de fréquence, la forme des ondes, la largeur d’impulsion et d’autres propriétés importantes sur le plan biologique;
  • examiner l’amélioration des procédures de planification au niveau local en imposant de nouvelles limites spécifiques relatives à l’émission de champs électromagnétiques (CEM) en fonction des spécificités de la zone couverte (densité de population et trafic, architecture, potentiel de réflexion des ondes radio vers des zones sensibles, etc.);
  • examiner la nécessité de sensibiliser les populations aux effets d’un usage excessif des technologies et de la pollution due aux champs électromagnétiques générés par les antennes et tout appareil portable connecté au réseau de communications;
  • examiner la nécessité d’informer les citoyens, y compris les enseignants et les médecins, sur les risques pour la santé des adultes et des enfants liés aux rayonnements des radiofréquences ainsi que sur les raisons et la manière d’éviter les communications sans fil et les stations de base, en particulier dans et à proximité des crèches, jardins d’enfants, écoles, hôpitaux, immeubles d’habitation et lieux de travail.