Le CESE estime que l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire de l’accès à l’énergie pour tous et de la sécurité de l’approvisionnement énergétique à un coût abordable une priorité absolue. Il plaide en faveur de la mise en place d’une coalition politique vaste et ambitieuse, ayant pour mission, selon une approche globale, d’analyser la précarité énergétique et de lutter contre ce phénomène afin de le réduire au minimum d’ici 2030 et de l’éradiquer totalement à long terme. Les actions de la coalition devraient être définies plus en détail dans le cadre d’une stratégie de l’UE contre la précarité énergétique. Le CESE invite instamment l’UE à promouvoir une approche commune qui permette une interprétation concrète et partagée de la précarité énergétique et la collecte de données statistiques, en prenant en considération les différences et les particularités des États membres.
Download — Avis du CESE: Lutte contre la précarité énergétique et résilience de l’Union: enjeux économiques et sociaux
L’avis d’initiative (OIO) fait partie d’un avis-cadre du CESE intitulé « Une vision stratégique de la transition énergétique pour permettre un développement durable » couvrant divers aspects de la transition énergétique. Une fois que tous les avis des différentes sections du CESE auront été recueillis, les recommandations respectives constitueront le message politique global du CESE aux institutions de l’UE.
Download — Avis du CESE: Incidences géopolitiques de la transition énergétique
L’adoption de la loi européenne sur le climat a défini un objectif ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2030 tout en confirmant l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. D’après les scénarios du GIEC, il faudrait que les émissions anthropiques mondiales nettes soient nulles d’ici à environ 2050 pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. Ensuite, la réalisation de cet objectif exige le déploiement de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC) qui peut être rendue possible par la bioénergie avec captage et stockage du dioxyde de carbone (BECSC) et par les absorptions dans le secteur de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres. Le GIEC définit l’EDC comme les «activités anthropiques qui permettent d’éliminer le CO2 de l’atmosphère et de le stocker, de manière durable, dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques, ou dans des produits».
Download — Avis du CESE: Le rôle des technologies d’élimination du dioxyde de carbone dans la décarbonation de l’industrie européenne
Le CESE considère qu’il est nécessaire d’avoir une vision claire et structurée du fléchage des fonds pour lutter contre le changement climatique et des modalités de leur gestion. Avec un budget de plus de 330 milliards d’EUR validé pour la période de programmation actuelle, la politique de cohésion est l’outil d’investissement le mieux doté et le plus important en Europe. Sachant que 30 % du Fonds de cohésion aussi bien que du Fonds européen de développement régional (FEDER) devront être consacrés à des projets visant à décarboner notre économie, la politique de cohésion a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre le changement climatique. En outre, des fonds seront également mis à disposition au titre de l’instrument Next Generation EU, puisque la transition écologique est l’un des principaux objectifs pour la reprise et la résilience au lendemain de la COVID-19.
Download — Avis du CESE: Financement d’un fonds d’ajustement au changement climatique à l’aide du Fonds de cohésion et de l’instrument NextGenerationEU
Cet avis évaluera les chances et les défis auxquels les PME sont confrontées en raison de la transition verte et appellera l'UE et les États membres à leur fournir un environnement commercial favorable, un financement approprié et des mesures de soutien.
Download — Avis du CESE: Les PME, les entreprises de l’économie sociale, l’artisanat et les professions libérales face au paquet «Ajustement à l’objectif 55»
Le 19 juillet, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'acte relatif au renforcement de l'industrie européenne de la défense par la passation de marchés publics (EDIRPA) pour la période 2022-2024.
Download — Avis du CESE: Instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes
Les conséquences de l’agression militaire russe ont gagné en ampleur et ses effets se sont étendus. En conséquence, les États membres sont confrontés à un afflux continu et important de personnes fuyant l’agression russe. Cette situation vient s’ajouter aux conséquences de la pandémie de COVID-19, notamment la perturbation des chaînes de valeur, qui met en péril les budgets publics axés sur la reprise de l’économie, mais risque également de retarder les investissements, en particulier dans les infrastructures.
Le CESE estime que les lignes directrices proposées pour les politiques de l’emploi des États membres sont appropriées car elles abordent les questions les plus urgentes sur le marché du travail. En période de turbulences actuelles, des mesures doivent être prises pour renforcer à la fois le rôle des partenaires sociaux et leur participation à la conception et à la mise en œuvre des réformes et des politiques en matière d’emploi, sociales et économiques, y compris en renforçant leurs capacités. Étant donné que les pénuries de main-d’œuvre sont de nouveau en hausse, il convient de mettre en œuvre des mesures efficaces afin d’encourager les partenaires sociaux à travailler sur les besoins en compétences au niveau national, en les adaptant aux différents secteurs et aux situations locales.
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
En ce qui concerne la fiscalité numérique, le CESE estime qu'il est crucial que les piliers 1 et 2 de l'OCDE soient mis en œuvre au sein de l'UE dès que possible, en atteignant un degré élevé de cohérence avec l'accord international qui sera négocié au sein de l'OCDE /lieu du G20. Le Comité souligne que des lois fiscales internationales sur les entreprises numériques bien conçues sont essentielles pour prévenir l'évasion fiscale et les pratiques d'évasion fiscale, ainsi que pour concevoir un système fiscal équitable, stable et progressif.
Download — Avis du CESE: Fiscalité de l’économie numérique
Le CESE estime que le marché unique vise essentiellement à instaurer une convergence sociale et économique visant à réduire les inégalités et à éviter que l’aggravation des déséquilibres sociaux ne finisse par engendrer de sérieux obstacles à l’intégration européenne. Le CESE préconise une approche coordonnée entre les États membres concernant la commercialisation des produits touchés par la crise en Ukraine. La crise provoquée par l’agression de la Russie a créé d’énormes restrictions d’approvisionnement. Il convient d’adopter une «autonomie stratégique ouverte», en particulier dans les secteurs clés, afin de contribuer à renforcer la résilience, à promouvoir la diversification et à mener un programme commercial ambitieux.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-Europe — les avantages du marché unique
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)
Download — Avis du CESE: L’identité numérique, la souveraineté en matière de données et la voie vers une transition numérique équitable pour les citoyens vivant dans la société de l’information
Le CESE souligne que l'augmentation du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux internationaux et invite les États membres et la Commission européenne à travailler ensemble pour trouver des solutions à la nouvelle situation. Le Comité encourage la Commission européenne à examiner si un guichet unique, comme dans le domaine de la TVA, pourrait être mis en place pour les télétravailleurs transfrontaliers afin de permettre aux employés et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux et de contribuer à garantir que les impôts sont correctement prélevés.
Download — Avis du CESE: Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs
