Les services sociaux et de santé tels que les soins à la personne, la réinsertion professionnelle des personnes défavorisées ou handicapées, les services à l’enfance et le logement social sont d’une importance capitale pour garantir la cohésion sociale en cette période d’après-pandémie, d’urgence humanitaire et de tensions internationales.
Download — Avis du CESE: Règles en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) dans le domaine des services sociaux et de santé dans un scénario d’après-pandémie. Réflexions et propositions sur...
La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.
Download — Avis du CESE: 8e rapport sur la cohésion
Par cet avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne d'étendre la liste des infractions pénales de l'UE à toutes les formes de crimes et discours de haine. Il considère que les critères énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du TFUE (évolutions significatives dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d'agir sur des bases communes) sont remplis. Le CESE encourage donc le Conseil à approuver la Décision telle que proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de criminalité.
Download — Avis du CESE: Initiative visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux
Dans le contexte de cette agression russe contre l’Ukraine, le CESE se félicite très vivement de l’activation, pour la première fois, de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE[1]. L’activation actuelle de cette directive pourrait tout autant être mise à profit pour développer des mécanismes de solidarité entre les États membres. Il affirme résolument la nécessité urgente de règles européennes communes efficaces, incontestables, humaines, ainsi qu’humanitaires, en ce qui concerne la migration, l’asile et la coopération en matière de sécurité au sein d’un espace Schengen qui soit ouvert mais sans rien perdre en sûreté, dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux.
Download — Avis du CESE: Paquet «Union de la sécurité/Schengen»
Le COVID-19 a montré à quel point le monde est interconnecté. Dans le cadre de la reprise mondiale, l'UE souhaite repenser la façon dont nous connectons le monde pour mieux construire. Le modèle européen consiste à investir dans les infrastructures matérielles et immatérielles, dans des investissements durables dans le numérique, le climat et l'énergie, les transports, la santé, l'éducation et la recherche, ainsi que dans un environnement propice garantissant des conditions équitables.
Le CESE accueille la décision de la Commission européenne de prolonger le cadre temporaire des aides d’État consécutif à la pandémie. Cependant, ces mesures sont trop dérogatoires pour pouvoir être étendues au cadre général et donc pérennisées.
Download — Avis du CESE: Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis
Les statistiques de l’Union européenne montrent clairement les énormes quantités de matériaux d’emballage actuellement utilisés pour la sécurité, l’hygiène, le transport, la conservation, la présentation et l’utilisation de tous types de marchandises, que ce soit à des fins industrielles ou dans le cadre de travaux de construction, de systèmes de communication ou de consommation individuelle. La plupart d’entre eux sont fabriqués à partir de carbone ou de métal, qui sont des ressources limitées. Une partie largement prépondérante des déchets de ces matériaux d’emballage peut avoir et a, dans la plupart des cas, une incidence négative sur l’environnement et peut gravement mettre en danger la santé humaine ainsi que le bien-être des animaux et des végétaux. La transformation et le recyclage des matériaux en vue de la réutilisation des substances de base ne peuvent que très partiellement réduire les nombreux problèmes liés à l’emploi premier de ces matériaux.
Download — Avis du CESE: Rendre l’industrie de l’emballage sûre, abordable et respectueuse de l’environnement
Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.
Download — Avis du CESE: Proposition de décision relative aux ressources propres
Le CESE considère que le dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux offre aux décideurs politiques un moyen efficace de comprendre les différents besoins des personnes appartenant à divers groupes sociaux. Dans l'Union européenne, le dialogue social et le dialogue avec la société civile ne doivent subir aucune forme de répression. Les processus de consultation doivent également être faciles à trouver et à accéder. Le CESE souligne le potentiel de la société civile à aider les décideurs politiques dans des tâches essentielles telles que le suivi. Toutefois il est essentiel de les soutenir par un financement et un soutien technique afin de permettre aux organisations de la société civile de renforcer leurs capacités.
Download — Avis du CESE: Le rôle des organisations de la société civile en tant que gardiennes du bien commun dans le cadre de la relance et de la reconstruction des sociétés et des économies de l’UE à l’issue de la pandémie
