8e rapport sur la cohésion

EESC opinion: 8e rapport sur la cohésion

Points clés

Le CESE

  • souligne que la cohésion sociale, économique et territoriale constitue un objectif qui est inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et que, dans un horizon plus étendu, sa réalisation constitue un facteur essentiel pour que le continent européen atteigne la neutralité climatique à l’échéance de 2050. À court et moyen terme, en revanche, le défi le plus grave qui se pose à la politique de cohésion réside dans l’attaque lancée par la Russie contre l’Ukraine;
  • plaide pour que l’Ukraine adhère au plus vite à l’Union européenne et demande que dans les prochaines années, la politique de cohésion et ses instruments financiers soient dûment adaptés, de manière à ce qu’ils puissent relever les défis auxquels le pays sera confronté pour se reconstruire au sortir de la guerre;
  • presse les États membres, les régions de l’Union européenne et les organisations de la société civile de tirer parti, avec un maximum de rapidité et d’efficacité, des possibilités qui, en matière d’aide aux réfugiés venus d’Ukraine, seront offertes par le règlement du Parlement et du Conseil sur l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE), en combinaison avec la révision du règlement REACT-EU;
  • fait observer que la politique de cohésion devra prendre en considération que les effets dommageables de la pandémie ont été plus prononcés dans les régions moins développées et dans les groupes défavorisés au sein de la société;
  • adhère aux conclusions formulées dans le cinquième chapitre de la communication de la Commission, s’agissant en particulier des questions qui ont trait à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans le cadre de la politique climatique, à l’augmentation des investissements dans l’éducation et dans la recherche et l’innovation, à une réaction efficace face aux changements démographiques et à l’intensification de la coopération transfrontière, notamment dans le domaine des infrastructures;
  • préconise d’appliquer le principe d’additionnalité avec prudence et demande que les conditions ex ante soient mises en œuvre d’une manière qui n’aboutisse pas à discriminer, parmi les régions, celles qui ne disposent de sources de financement de substitution;
  • juge qu’il s’impose d’adopter une nouvelle approche de la politique budgétaire, dont l’impulsion soit donnée depuis le niveau européen et qui vienne renforcer les objectifs fixés en matière de cohésion;
  • considère que la crise de la pandémie a démontré de manière exemplaire que la cohésion politique doit aller de pair avec celle d’ordre territorial, économique et social. Dans ces situations de crise, il est indispensable d’accroître la mission de coordination qu’assument les institutions de l’Union européenne;
  • est d’avis que si la politique de cohésion doit être menée d’une manière qui garantisse la réalisation des buts que l’Union poursuit en matière de développement et de climat, il convient que dans la même mesure, elle s’attache à concrétiser, pleinement et en toute cohérence, la totalité des vingt principes du socle européen des droits sociaux (SEDS);
  • relève que l’un des facteurs conditionnant le succès de la politique de cohésion consiste à associer à sa mise en œuvre l’éventail le plus large possible d’acteurs de l’économie sociale, dont, en particulier, ceux qui fournissent des services d’intérêt général, notamment aux personnes handicapées et autres groupes socialement défavorisés;
  • a la conviction que dans la politique de cohésion, un élément important consiste à réaliser des progrès dans le domaine du numérique et qu’il y a lieu de garantir un accès universel à l’internet à haut débit, sous la forme d’un service public assuré gratuitement;
  • appelle les États membres et les régions de l’Union à associer véritablement les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile, de la manière la plus large possible, à la formulation de la politique de cohésion et au suivi de ses effets. Il est extrêmement important que la Commission européenne effectue un suivi constant de la manière dont les États membres mettent en œuvre le principe de partenariat.